01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Remilly-les-Pothées.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
8 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Remilly-les-Pothées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 2 de Hardoncelle vers Ham les Moines | Glissement | Fort | |
| Hameau de Hardoncelle | Glissement | Fort | |
| Hameau de Hardoncelle | Glissement | Fort | |
| Hardoncelle | Glissement | Fort | |
| Hardoncelle | Glissement | Fort | |
| Entre les hameaux de Bolmon et Hardoncelle | Glissement | Fort | |
| La Croisette | Glissement | Fort | |
| Le Fond des Noëls | Glissement | Fort |
03 Risque d'inondation
Sur Remilly-les-Pothées, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la Sormonne | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| AZI de l'Audry | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Remilly-les-Pothées, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-07-23 | 1988-07-23 | 1988-10-19 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Remilly-les-Pothées (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Remilly-les-Pothées: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les bases nationales BRGM recensent 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Remilly-les-Pothées: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le risque inondation à Remilly-les-Pothées est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Remilly-les-Pothées (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Remilly-les-Pothées est une commune de Champagne-Ardenne historique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Remilly-les-Pothées est à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
56 Avenue des Martyrs de la Résistance 08150 RENWEZ
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Remilly-les-Pothées reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Remilly-les-Pothées est une commune de Champagne-Ardenne historique, à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les faits relevés sur Remilly-les-Pothées sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Renwez, rattachée au Groupement Ardennes. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les habitants de Remilly-les-Pothées qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières; la cour d'appel de Reims constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Remilly-les-Pothées, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Remilly-les-Pothées, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Remilly-les-Pothées à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Remilly-les-Pothées est une commune de Champagne-Ardenne historique. Sur le plan physique, Remilly-les-Pothées est à 145 m d'altitude, sur un relief peu marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.