01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Reuil-sur-Brêche: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Reuil-sur-Brêche; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Reuil-sur-Brêche a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-31 | 1992-06-01 | 1992-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Reuil-sur-Brêche — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VEOLIA AGRICULTURE FRANCE Seveso IED | LD FERME DE MAUREGARD 60480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CMP SARL | 60480 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Reuil-sur-Brêche ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 37 rue Eglise de l' (ex rue Moutiers) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Reuil-sur-Brêche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Reuil-sur-Brêche est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Reuil-sur-Brêche en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Reuil-sur-Brêche compte 2 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Reuil-sur-Brêche est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Depuis les années 1980, Reuil-sur-Brêche cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Reuil-sur-Brêche est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Reuil-sur-Brêche est à 89 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
37 Rue de Provinlieu 60480 FROISSY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Reuil-sur-Brêche, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Reuil-sur-Brêche est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, à 89 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Reuil-sur-Brêche à la brigade de gendarmerie de Froissy correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2022 et 2022, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Reuil-sur-Brêche dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
La justice civile et pénale de Reuil-sur-Brêche est rendue par le tribunal judiciaire de Beauvais, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Amiens, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Reuil-sur-Brêche sont portées devant le conseil de prud'hommes de Beauvais, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Reuil-sur-Brêche à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Oise et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Reuil-sur-Brêche se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Reuil-sur-Brêche est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Le cadre géographique à 89 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.