01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rieulay: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Rieulay en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Rieulay relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Douai | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rieulay, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-07-06 | 1991-07-08 | 1992-04-01 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Rieulay — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| APINOR Seveso | 42, rue Suzanne Lannoy 59870 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TERCHARNOR SA. Seveso | T144 RIEULAY 59870 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TERCHARNOR SA Seveso | Terril 166 BLIGNIERES EST 59220 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SETNE SA. | T144 RIEULAY 59870 | Non ICPE | |
| TERCHARNOR SAS Seveso | T 144 Rieulay 59870 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Rieulay, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Menuiserie | 33 rue Fievet (Jean Baptiste) | En arrêt | |
| Terril de Rieulay (144) | rue Lannoy | Indéterminé | |
| SETNE SA. | T144 RIEULAY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rieulay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Rieulay en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).
Cartographie nationale du BRGM: Rieulay en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Rieulay, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Rieulay compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Rieulay cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Rieulay a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Rieulay est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Sur le plan physique, Rieulay est à 19 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
188 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 0 | 3 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le taux de délinquance de Rieulay — 15,10 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (19 faits au total). Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 8,72 ‰ habitants. Territoire singulier: Rieulay est une commune nordiste, entre plaines et littoral, à 19 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de police nationale sur Rieulay sont assurées depuis Douai, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.
Entre 2012 et 2024, 10 accidents corporels ont été enregistrés à Rieulay dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 12 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel de Rieulay est celui de Douai en première instance, Douai en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Rieulay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Douai, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Rieulay s'élève à 2 (barreau de DOUAI).
Sur le terrain, la sécurité publique de Rieulay s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Nord et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Rieulay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Rieulay se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Ce profil territorial — à 19 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.