Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Rombach-le-Franc relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rombach-le-Franc; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Inventaire BRGM à Rombach-le-Franc: 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Sur Rombach-le-Franc, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Inventaires patrimoniaux à Rombach-le-Franc: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Rombach-le-Franc a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Rombach-le-Franc est dans la plaine d'Alsace, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Rombach-le-Franc est en moyenne montagne, à 522 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Rombach-le-Franc relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Rombach-le-Franc en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 10 événements à Rombach-le-Franc — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Réservoir | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
| Naugigoutte | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
| Glissement | 2019-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1994-01-09 | Fort | |
| La hingrie | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
| Bestegoutte | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
| Route de la Hingrie | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
| Grandgoutte | Chute de blocs / Eboulement | 2019-07-01 | Fort |
| Berge droite du Rombach, juste en aval de la maison n°11 "Haag". | Erosion de berges | 1994-01-09 | Fort |
| 114 route de la Hingrie | Erosion de berges | 1994-01-09 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bassin versant de la Liepvrette | Array | 27/11/2019 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Rombach-le-Franc a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-09 | 1994-01-10 | 1995-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-03-12 | 1988-03-13 | 1988-08-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Rombach-le-Franc — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge de Raingoutelle | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rombach-le-Franc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).