01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rosnay: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rosnay; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Rosnay — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Fontaine David" | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Rosnay, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISE CHARLES MORONI Seveso | Haut de Vallière 51390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rosnay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Rosnay: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Rosnay en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Rosnay: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
1 installation classée ICPE figure à Rosnay — profil agricole ou artisanal.
Depuis les années 1980, Rosnay cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Rosnay s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Rosnay est dans un relief de plaine, à 150 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
33 Avenue de Reims 51390 GUEUX
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rosnay figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Rosnay est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, dans un relief de plaine, à 150 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Rosnay sont assurées depuis la brigade de Gueux, qui appartient au Groupement Marne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le ressort juridictionnel de Rosnay est celui de Reims en première instance, Reims en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Reims, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Rosnay, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Rosnay gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Rosnay est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. La commune est dans un relief de plaine, à 150 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.