01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Rosult.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rosult; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Rosult, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-06 | 2016-06-07 | 2016-09-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Rosult recense 12 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VAG PARTS Seveso | 597 RUE DU FAUBOURG 59230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS ex SNECMA Seveso | Rue de l'Épau 59230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ACGR Surfaces Seveso IED | 1 place de la Gare 59230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARP NORD - Site de Rosult Seveso IED | 520 route de Lille 59230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BARA Seveso | 29, rue de l'Epau 59230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BC KOLORS | 566 rue de l'Adjudant Dufour 59230 | Non ICPE | |
| VAG PARTS | 574 RUE DU FAUBOURG 59230 | Non ICPE | |
| FERME AVICOLE BAUDUIN Seveso | 344 RUE DU FAYT 59230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC CAULIEZ | 54 R DE PLAQUENARD 59230 | Autres régimes | |
| EARL CHANTRY | 698 R DU CAPITAINE DEKEN 59230 | Autres régimes | |
| EARL DE LA TOUR DURIEZ | 571 RUE DES PEUPLIERS 59230 | Non ICPE | |
| HYDRAM | 771 rue du Faubourg 59230 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Rosult: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| VERGOTE Michel | inconnu | friche potentielle | 5 902 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Rosult, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ACGR | 1 PLACE DE LA GARE - 59230 ROSULT | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chaudronnerie | 1 Place gare (de la) | Indéterminé | |
| 338 rue Alène d'Or (de l') | En arrêt | ||
| 2 rue DUFOUR (de l'Adjudant) | Indéterminé | ||
| 171 rue Koenig (du Général) | Indéterminé | ||
| VAG PARTS | 574 RUE DU FAUBOURG | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rosult (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 12 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Rosult relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Rosult; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Empreinte industrielle documentée: 12 ICPE sont recensées à Rosult, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Rosult voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
2 reconnaissances CatNat à Rosult — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rosult est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Physiquement, Rosult est à basse altitude (19 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
123 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2698 Route de Roubaix 59226 LECELLES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, 19 faits de délinquance ont été enregistrés à Rosult, pour un taux global de 9,40 ‰ habitants — un niveau contenu. Rosult est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (19 m), dans un relief de plaine.
Pour les habitants de Rosult, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Lecelles. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2017-2024, 3 accidents corporels ont été relevés à Rosult, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Rosult est rattachée au tribunal judiciaire de Valenciennes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Valenciennes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de VALENCIENNES.
D'après OpenStreetMap, 3 caméras figurent à Rosult, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La faible densité d'habitat de Rosult implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Rosult s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Rosult est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Ce profil territorial — à basse altitude (19 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.