La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Rouvres-en-Xaintois: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Rouvres-en-Xaintois est une commune lorraine, à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Rouvres-en-Xaintois se trouve à Mirecourt; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Vosges.
Sur la période 2014-2014, 1 accidents corporels ont été relevés à Rouvres-en-Xaintois, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort juridictionnel de Rouvres-en-Xaintois est celui de Epinal en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Rouvres-en-Xaintois, au barreau de EPINAL.
La sécurité au quotidien de Rouvres-en-Xaintois repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Rouvres-en-Xaintois est une commune lorraine. Rouvres-en-Xaintois est à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Juridictions compétentes
Avocats
Police & Gendarmerie
333 Avenue de Lattre de Tassigny 88500 MIRECOURT
Accidents de la route
Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.
Sources
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-services-de-police-et-de-gendarmerie-competents-par-commune/ — Ministère de l'Intérieur - DGGN / DGPN — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-juridictions-competentes-pour-les-communes-de-france — Ministère de la Justice — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-des-avocats-de-france — Conseil National des Barreaux — Licence Ouverte v2.0
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere/ — ONISR — Fichier BAAC — Licence Ouverte v2.0