Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Royaucourt-et-Chailvet est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Royaucourt-et-Chailvet en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Royaucourt-et-Chailvet compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
4 installations classées ICPE figurent à Royaucourt-et-Chailvet — profil agricole ou artisanal. Royaucourt-et-Chailvet cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire officielle de Royaucourt-et-Chailvet compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Royaucourt-et-Chailvet s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Royaucourt-et-Chailvet est dans la plaine, à une altitude de 89 m, située sur les rives de l'Ardon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Royaucourt-et-Chailvet en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Royaucourt-et-Chailvet; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Royaucourt-et-Chailvet, dominante: ouvrage civil.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| lieu-dit le voyeur de la jumelle | ouvrage civil | orifice visible |
| Chemin de l'Usine | ouvrage militaire | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Royaucourt-et-Chailvet — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chemin de l'Usine | Effondrement / Affaissement | 2024-10-20 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Royaucourt-et-Chailvet, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Royaucourt-et-Chailvet compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HENKEL ex TURCO France (ex PENN CHIMIE Seveso | Usine de CHAILVET 02000 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ATP SAS Seveso | rue de la gare 02000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TPA Travaux Publics & Assainissement | LA MONCELLE BISE 02000 | Non ICPE | |
| ATP SAS Seveso | 10 et 11 rue de la Gare 02000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Royaucourt-et-Chailvet, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| TURCO | 9 RUE DE LA GARE | En cours |
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Casse auto | 10 rue gare de la ; Lieudit La Garenne | Indéterminé | |
| Station service FERRI | lieu dit Sablière la ; CD 15 de Urcel à Chailvet | Indéterminé | |
| Fabrication de produits chimiques | 9 rue Gare de la | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0