01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Roye-sur-Matz.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Roye-sur-Matz en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Roye-sur-Matz, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| marnière 1 | carrière | orifice supposé |
| marnière 2 | carrière | orifice supposé |
| marnière 3 | carrière | orifice supposé |
| marnière 4 | carrière | orifice supposé |
| marnière 5 | carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Roye-sur-Matz — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Fort | |
| 1, rue du Ponchelet | Effondrement / Affaissement | 2001-07-01 | Fort |
| 15, rue Saint-Martin | Effondrement / Affaissement | 2001-07-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Roye-sur-Matz a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-07 | 2001-07-07 | 2001-08-06 |
| Mouvement de Terrain | 2001-03-21 | 2002-06-15 | 2004-03-05 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-01-01 | 2001-12-31 | 2003-12-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Roye-sur-Matz recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AGORA (ex OCEAL roye sur matz) Seveso | 11 Rue du Moulin 60310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Roye-sur-Matz ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| OCEAL (ex.Coopérative Agricole Régionale Groupe de l'Oise) | 11 rue Moulin du | Indéterminé | |
| rue Gare de la | Indéterminé | ||
| Sté Technique d'Extrusion Plastique | 41 rue St-Martin | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Roye-sur-Matz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Roye-sur-Matz une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Roye-sur-Matz présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Roye-sur-Matz conserve des traces notables d'activité karstique: 5 cavités souterraines (dominante: carrière) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Roye-sur-Matz (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Roye-sur-Matz: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Roye-sur-Matz, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Roye-sur-Matz est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Roye-sur-Matz est en plaine, à 43 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Rue du Plémont 60310 LASSIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Roye-sur-Matz n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Roye-sur-Matz est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en plaine, à 43 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Roye-sur-Matz relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Lassigny. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 13 accidents corporels à Roye-sur-Matz sur la période 2012-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Roye-sur-Matz relève du tribunal judiciaire de Compiègne et de la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Compiègne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Roye-sur-Matz repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Roye-sur-Matz est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Ce profil territorial — en plaine, à 43 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.