01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Roz-sur-Couesnon.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Roz-sur-Couesnon relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| ST MALO - BAIE DU MONT ST MICHEL | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Roz-sur-Couesnon cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-05-18 | 1999-05-19 | 1999-09-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL MONTERTOU | MONTERTOU 35610 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Roz-sur-Couesnon, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Vaux Vert | LE VAUX VERT | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Sous le Bois | Indéterminé | ||
| 25 rue Fée des Grèves (de la) | En arrêt | ||
| lieu dit Vaux Vert | En arrêt | ||
| lieu dit Chanel | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Roz-sur-Couesnon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Roz-sur-Couesnon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le risque inondation à Roz-sur-Couesnon est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Roz-sur-Couesnon compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Roz-sur-Couesnon: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Depuis les années 1980, Roz-sur-Couesnon cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Roz-sur-Couesnon s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne du maillage armoricain. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 33 m, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 26 km environ — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue François Carré 35610 PLEINE FOUGERES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Roz-sur-Couesnon: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Roz-sur-Couesnon est une commune bretonne du maillage armoricain, dans la plaine, à une altitude de 33 m, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 26 km environ.
Roz-sur-Couesnon dépend de la brigade de gendarmerie de Pleine-Fougères: un rattachement habituel pour les communes rurales Ille-et-Vilaine. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2013 et 2021, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Roz-sur-Couesnon dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 5 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Roz-sur-Couesnon est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo pour la première instance et à la cour d'appel de Rennes pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Roz-sur-Couesnon sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Malo, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Roz-sur-Couesnon à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Roz-sur-Couesnon, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Roz-sur-Couesnon est une commune bretonne du maillage armoricain. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 33 m, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 26 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.