La sécurité à Ruesnes

À l'échelle de Ruesnes, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Ruesnes est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, à basse altitude (101 m), dans un relief de plaine.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Ruesnes se trouve à Quesnoy; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Nord.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Ruesnes sur 2 années. Ce volume inscrit Ruesnes parmi les communes à faible sinistralité routière.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ruesnes est rattachée au tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe pour la première instance et à la cour d'appel de Douai pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Avesnes sur Helpe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Ruesnes, au barreau de AVESNES-SUR-HELPE.

La sécurité quotidienne de Ruesnes repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ruesnes est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Le cadre géographique à basse altitude (101 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.