01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Aubin-d'Appenai.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Aubin-d'Appenai; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Aubin-d'Appenai est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Aubin-d'Appenai, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-15 | 1993-06-23 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BASNIER Fabrice | Les Bois Ronds 61170 | Autres régimes | |
| ORNE Nuisibles - MALLET DAVID | LIEU DIT LA SAUSSAIE 61170 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Aubin-d'Appenai (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Aubin-d'Appenai: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Saint-Aubin-d'Appenai en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Saint-Aubin-d'Appenai est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Aubin-d'Appenai — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Saint-Aubin-d'Appenai compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Aubin-d'Appenai est dans la géographie typique de la Normandie. Physiquement, Saint-Aubin-d'Appenai est à 195 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue de Falkenstein 61170 LE MELE SUR SARTHE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Saint-Aubin-d'Appenai se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Aubin-d'Appenai est dans la géographie typique de la Normandie, à 195 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Mêle-sur-Sarthe est l'unité territorialement compétente pour Saint-Aubin-d'Appenai, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Orne. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Alençon, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Aubin-d'Appenai, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Aubin-d'Appenai gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Saint-Aubin-d'Appenai se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Sur le plan physique, Saint-Aubin-d'Appenai est à 195 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.