Finances locales

Les finances de Saint-Aubin-d'Arquenay

14970 Calvados 1 118 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Aubin-d'Arquenay : dette 266 €/hab, taxe foncière globale 45,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 454€
Dette/hab 266€
Épargne brute/hab 8€
Taxe foncière 45,43%

Photo : ChBougui Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 139 habitants).

462 €/habRecettes/hab i
454 €/habDépenses/hab i
8 €/habÉpargne brute/hab i
266 €/habDette/hab i
33,3 ansCapacité de désendettement i
2 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
70 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 526 k€ de recettes de fonctionnement face à 517 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 47 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 108 € à 8 €, soit -92,6 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 139 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 526 272 € 462 €
Dépenses de fonctionnement 516 694 € 454 €
Frais de personnel 242 828 € 213 €
Achats et charges 162 120 € –
Impôts locaux 370 691 € 325 €
Épargne brute 9 578 € 8 €
Épargne de gestion 26 995 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 132 567 € 116 €
Dépenses d'investissement 137 780 € –
Recettes d'investissement 445 618 € –
Encours de dette 303 264 € 266 €
Annuité de la dette 259 567 € 228 €

En comparaison, Hérouvillette (à 5 km) enregistre 581 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,43 %Taxe foncière (bâti) i
26,47 %CFE i
74,42 %Foncier non bâti i
10,74 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,82 % 0,96 % 0,65 % 45,43 %
Taxe foncière (non bâti) 34,41 % 3,81 % 36,20 % 74,42 %
Taxe d'habitation 13,49 % 8,72 % 0,52 % 22,73 %
CFE 0,00 % 25,71 % 0,76 % 26,47 %
TEOM — — — 10,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 45,43 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,47 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (42,58 % → 45,43 %) pour une CFE à 26,47 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,1 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

47 699 €Dotation totale i
42 €/habPar habitant i
20 804 €Dotation forfaitaire i
25 089 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 927 € vs moyenne strate 938 € (-1%)
Effort fiscal 1,068 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-19,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
119 374 €Subventions totales i
646 962 €Coût des projets i
18,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 119 374 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation et extension de la salle polyvalente DETR 565 465 € 99 000 € 17,5%
videoprotection DETR 81 497 € 20 374 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 266 € par habitant pour une capacité d'épargne de 8 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 8 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées