Sécurité et justice de Saint-Aubin-du-Thenney

Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Saint-Aubin-du-Thenney, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Saint-Aubin-du-Thenney est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à 186 m d'altitude, dans un paysage de collines.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Aubin-du-Thenney est basée à Broglie, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Saint-Aubin-du-Thenney sur 4 années. Ce volume inscrit Saint-Aubin-du-Thenney parmi les communes à faible sinistralité routière.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Aubin-du-Thenney est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Bernay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bernay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Saint-Aubin-du-Thenney s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Aubin-du-Thenney est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Saint-Aubin-du-Thenney est à 186 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.