01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Aubin-sur-Gaillon en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Aubin-sur-Gaillon; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Aubin-sur-Gaillon, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Aubin-sur-Gaillon, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1941-05-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Saint-Aubin-sur-Gaillon, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-10 00:00:00 | 2010-06-10 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-12-31 | 1998-02-02 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Aubin-sur-Gaillon compte 12 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 12 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COLAS centrale enrobage temporaire Seveso | lieudit La Cense en bordure Autoroute A13 27600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| NOUVEL ENVIRONNEMENT | Zone d'activité du Buisson 27600 | Autres régimes | |
| DE RIJKE PICARDIE Seveso | Zone d'activités des Champs Chouette 27600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCREG Ile de France Normandie Seveso | ZAC les Champs Chouettes 27600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| WIAME VRD Seveso | ZAC des Champs Chouettes 27600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DEMGY NORMANDIE Seveso | 1 rue des Houssières 27600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GROUPE DIFFUSION PLUS | ZAC DES CHAMPS CHOUETTE 27600 | Autres régimes | |
| ALLAND ET ROBERT Seveso | ZAC Les Champs Chouette 27600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GEBETEX TRI NORMANDIE | Rue des houssières 27600 | Enregistrement | |
| AVIGO SEBASTIEN | lieu dit les Bruyères capry 27600 | Non ICPE | |
| DE RIJKE FRANCE Seveso | Rue du Bois Saint Paul 27600 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TOFFOLUTTI SA | 2 Rue des Houssières 27600 | Enregistrement |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Aubin-sur-Gaillon: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Atelier des arts et du menuisier | autre | friche sans projet | 2 372 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Aubin-sur-Gaillon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 5 rue bois de Jeufosse | Indéterminé | ||
| 9 rue Doguets | Indéterminé | ||
| "Le Grand Corricard" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Aubin-sur-Gaillon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 12 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Aubin-sur-Gaillon: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Saint-Aubin-sur-Gaillon présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Saint-Aubin-sur-Gaillon compte 2 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
12 sites ICPE sont recensés à Saint-Aubin-sur-Gaillon. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Aubin-sur-Gaillon.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Aubin-sur-Gaillon totalise 4 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Saint-Aubin-sur-Gaillon est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 16 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
147 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 0 | 4 | 6 |
| 2017 | 3 | 0 | 1 | 5 |
| 2018 | 5 | 0 | 3 | 3 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 5 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 4 | 1 | 1 | 5 |
| 2022 | 6 | 1 | 5 | 7 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue Jean Moulin 27600 GAILLON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 7,00 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Saint-Aubin-sur-Gaillon (15 faits). Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (4,64 ‰). Territoire singulier: Saint-Aubin-sur-Gaillon est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 16 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Sur le plan des forces de l'ordre, Saint-Aubin-sur-Gaillon accueille une brigade de gendarmerie.
Entre 2012 et 2023, 34 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Aubin-sur-Gaillon (sources ONISR / BAAC), pour 56 blessés sur la période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Louviers; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Louviers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Aubin-sur-Gaillon s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Aubin-sur-Gaillon de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Aubin-sur-Gaillon est au cœur du bocage normand. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 16 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.