01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Christophe-sur-Condé en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Christophe-sur-Condé présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
17 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Christophe-sur-Condé, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière - Identifiant n°10 | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Christophe-sur-Condé cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Christophe-sur-Condé, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ATELIERS DE CONSTRUCTION ET DISTRIBUTION | inconnu | friche sans projet | 3 171 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Saint-Christophe-sur-Condé ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Christophe-sur-Condé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Christophe-sur-Condé: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Christophe-sur-Condé présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 17 cavités souterraines (dominante: carrière) à Saint-Christophe-sur-Condé: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Christophe-sur-Condé.
Saint-Christophe-sur-Condé a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Saint-Christophe-sur-Condé est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Christophe-sur-Condé est perchée à 163 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Lieurey 27450 ST GEORGES DU VIEVRE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Saint-Christophe-sur-Condé ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Christophe-sur-Condé est au cœur du bocage normand, perchée à 163 m d'altitude, dans un relief de collines.
En matière de sécurité publique, Saint-Christophe-sur-Condé relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Saint-Georges-du-Vièvre. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Christophe-sur-Condé est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Bernay; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bernay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Christophe-sur-Condé s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Christophe-sur-Condé est au cœur du bocage normand. Saint-Christophe-sur-Condé est perchée à 163 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.