01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Clair-sur-les-Monts.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Clair-sur-les-Monts en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 49 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Clair-sur-les-Monts, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 1 | carrière | orifice visible |
| Indice 2 | carrière | orifice visible |
| Indice 3 | carrière | orifice visible |
| Indice 4 | carrière | orifice visible |
| Indice 5 | carrière | orifice visible |
| Indice 6 | carrière | orifice visible |
| Indice 7 | carrière | orifice visible |
| Indice 8 | carrière | orifice visible |
| Indice 9 | carrière | orifice visible |
| Indice 10 | carrière | orifice visible |
| Indice 11 | carrière | orifice visible |
| Indice 12 | carrière | orifice visible |
| Indice 12 | carrière | orifice visible |
| Indice 13 | carrière | orifice visible |
| Indice 14 | carrière | orifice visible |
| Indice 15 | carrière | orifice visible |
| Indice 16 | carrière | orifice visible |
| Indice 17 | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 2, La Mi-Voie | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 5, Résidence de Hêtres | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 5, Résidence de Hêtres | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 7, Le Bourg | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 2, Le Ménillet | carrière | orifice visible |
| indéterminé | autre | |
| Indice 1 | carrière | orifice visible |
| Indice 2 | carrière | orifice visible |
| Indice 3 | carrière | orifice visible |
| Indice 4 | carrière | orifice visible |
| Indice 5 | carrière | orifice visible |
| Indice 6 | carrière | orifice visible |
… et 19 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Clair-sur-les-Monts, le BRGM a documenté 3 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-03-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1998-10-24 | Fort | |
| L'Ancienne Eglise | Effondrement / Affaissement | 2017-12-22 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Saint-Clair-sur-les-Monts a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-10 | 2000-05-10 | 2000-09-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-07-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Clair-sur-les-Monts compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RECUP AUTO METAUX | 139, Hameau de Taillanville 76190 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Clair-sur-les-Monts, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| RECUP AUTO METAUX | 139, Hameau de Taillanville | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Clair-sur-les-Monts (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Clair-sur-les-Monts: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Clair-sur-les-Monts; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Saint-Clair-sur-les-Monts, le BRGM documente 49 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Saint-Clair-sur-les-Monts compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Saint-Clair-sur-les-Monts est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Saint-Clair-sur-les-Monts a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Clair-sur-les-Monts s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Saint-Clair-sur-les-Monts est dans la plaine, à une altitude de 142 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (25 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Hippolyte Lefaux 23 Rue Edmond Labbé 76190 YVETOT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Saint-Clair-sur-les-Monts: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Saint-Clair-sur-les-Monts est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 142 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (25 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Saint-Clair-sur-les-Monts depuis la brigade de Yvetot, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2017 et 2017, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Clair-sur-les-Monts dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Saint-Clair-sur-les-Monts est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Saint-Clair-sur-les-Monts sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Saint-Clair-sur-les-Monts, au barreau de ROUEN.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Clair-sur-les-Monts à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Clair-sur-les-Monts, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Clair-sur-les-Monts se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Saint-Clair-sur-les-Monts est dans la plaine, à une altitude de 142 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (25 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.