Finances locales

Les finances de Saint-Domineuc

35190 Ille-et-Vilaine 2 619 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Domineuc : dette 637 €/hab, taxe foncière globale 40,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 655
Dette/hab 637
Épargne brute/hab 148
Taxe foncière 40,23%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

803 €/habRecettes/hab i
655 €/habDépenses/hab i
148 €/habÉpargne brute/hab i
637 €/habDette/hab i
4,3 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
7 %Effort d'équipement i
43 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 853 k€ aux caisses communales (soit 43 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,7 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 148 €/hab en 2024 contre 149 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 637 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 2 600 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 987 621 € 803 €
Dépenses de fonctionnement 1 696 713 € 655 €
Frais de personnel 721 429 € 277 €
Achats et charges 592 072 €
Impôts locaux 852 513 € 328 €
Épargne brute 290 908 € 148 €
Épargne de gestion 322 142 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 140 480 € 59 €
Dépenses d'investissement 180 060 €
Recettes d'investissement 367 786 €
Encours de dette 1 656 234 € 637 €
Annuité de la dette 316 961 € 122 €

Pour référence, Montreuil-sur-Ille (16 km) affiche 856 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,23 %Taxe foncière (bâti) i
26,85 %CFE i
74,89 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,40 % 0,75 % 0,08 % 40,23 %
Taxe foncière (non bâti) 45,76 % 2,53 % 0,18 % 74,89 %
Taxe d'habitation 14,86 % 12,64 % 0,08 % 27,58 %
CFE 0,00 % 26,56 % 0,29 % 26,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 40,23 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,85 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (38,37 % → 40,23 %) pour une CFE à 26,85 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,6 pts
CFE vs département-0,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

559 979 €Dotation totale i
219 €/habPar habitant i
199 744 €Dotation forfaitaire i
271 574 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 568 € vs moyenne strate 862 € (-34%)
Effort fiscal 1,163 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 2 613

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
4 496 €Subventions totales i
17 985 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 4 496 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en place d'une reserve d'eau souple dans le cadre de la defense exterieure contre l'incendie au lieu-dit trebeslin. DETR 17 985 € 4 496 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 637 € par habitant pour une capacité d'épargne de 148 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 148 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Saint-Domineuc affiche 803 € de recettes et 655 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 148 €/hab (18 % des recettes) (-31 % par rapport à la médiane du département (951 €)). En outre, l'encours de dette s'établit à 637 € par habitant (-31 % par rapport à la médiane du département (924 €)). À souligner : l'effort d'investissement atteint 59 € par habitant. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 40,2 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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