01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 3 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 5 | Inondation | 17/08/2006 |
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| AZI hydrogéomorpho. LIE NINIAN | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-16 | 1997-08-16 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle recense 11 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS Seveso | LD GUERFIAU 22210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL MAZEV | GUERFIAC 22210 | Autres régimes | |
| EARL DU VA Seveso | GUERFIAC 22210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE L EDELWEISS | LE LINIO 22210 | Autres régimes | |
| GAEC DE L HARDY | LE ROCHER 22210 | Autres régimes | |
| GAEC DE LALEUF | LALEUF 22210 | Autres régimes | |
| EARL LA RABINE Seveso | LE GRAND BOCME 22210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA AUBRY LE MAY Seveso IED | GUERFIAC 22210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LES RUES D EN HAUT Seveso | LA VILLE HERVAULT 22210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PIGEON DU LIE | GAS DE BOIS 22210 | Autres régimes | |
| SCEA GAUDAIRE ANTHONY Seveso | LA VILLE CARO 22210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de La Ville Eslan | LA VILLE ESLAN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Voie Romaine | En arrêt | ||
| lieu dit Croix Blanche (la) | Indéterminé | ||
| lieu dit Linio (le) | En arrêt | ||
| lieu dit Eslan (la ville) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, 11 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne, entre terre et mer. L'environnement physique communal (à 130 m d'altitude, sur un relief peu marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle est une commune bretonne, entre terre et mer, à 130 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
La brigade de gendarmerie de Plémet assure la couverture sécuritaire de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2015-2024) fait état de 2 accidents corporels à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côtes-d'Armor et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle est une commune bretonne, entre terre et mer. La commune est à 130 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.