Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Étienne-sous-Bailleul

27920 Eure 381 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Saint-Étienne-sous-Bailleul: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Saint-Étienne-sous-Bailleul présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.

9Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 9
NomTypeRepérage
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Saint-Étienne-sous-Bailleul compte 3 entrées — type dominant: glissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 3
LieuTypeDateFiabilité
20,22 rue Claude Monet, "Clos de la Cure" Glissement 2003-01-05 Fort
Le village Glissement 2003-01-05 Fort
le Clos de la Cure Glissement 2003-01-05 Fort

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Étienne-sous-Bailleul compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

3Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-12-19 01:00:00
Mouvement de Terrain 2003-01-02 2003-02-07 2003-02-24
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Saint-Étienne-sous-Bailleul recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
HOUYVET Ludéric 8, rue de la Cour d’Orange 27920 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Étienne-sous-Bailleul (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Pétroles "BP" En arrêt
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Saint-Étienne-sous-Bailleul une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

9 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Saint-Étienne-sous-Bailleul au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

1 installation classée ICPE figure à Saint-Étienne-sous-Bailleul — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Étienne-sous-Bailleul.

La mémoire officielle de Saint-Étienne-sous-Bailleul compte 3 arrêtés CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Saint-Étienne-sous-Bailleul est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
26,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2020–2020)
ONISR / BAAC · 2020–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Rue Jean Moulin 27600 GAILLON

02 32 53 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Louviers
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Louviers

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Saint-Étienne-sous-Bailleul en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La brigade de gendarmerie de Gaillon est l'unité territorialement compétente pour Saint-Étienne-sous-Bailleul, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Eure. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Le fichier BAAC recense 1 accidents à Saint-Étienne-sous-Bailleul entre 2020 et 2020 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Sur le plan judiciaire, Saint-Étienne-sous-Bailleul relève du tribunal judiciaire de Evreux et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Étienne-sous-Bailleul dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Louviers, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Étienne-sous-Bailleul gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Étienne-sous-Bailleul est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées