Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Étienne-sous-Bailleul une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Étienne-sous-Bailleul; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. 9 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Saint-Étienne-sous-Bailleul au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
1 installation classée ICPE figure à Saint-Étienne-sous-Bailleul — profil agricole ou artisanal.
La mémoire officielle de Saint-Étienne-sous-Bailleul compte 3 arrêtés CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Étienne-sous-Bailleul est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 112 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Étienne-sous-Bailleul: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À Saint-Étienne-sous-Bailleul, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le sous-sol de Saint-Étienne-sous-Bailleul présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Étienne-sous-Bailleul compte 3 entrées — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 20,22 rue Claude Monet, "Clos de la Cure" | Glissement | 2003-01-05 | Fort |
| Le village | Glissement | 2003-01-05 | Fort |
| le Clos de la Cure | Glissement | 2003-01-05 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Étienne-sous-Bailleul compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-12-19 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2003-01-02 | 2003-02-07 | 2003-02-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Saint-Étienne-sous-Bailleul recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HOUYVET Ludéric | 8, rue de la Cour d’Orange 27920 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0