Finances locales

Finances locales de Saint-Germain-de-Fresney : budget, fiscalité et dette

27220 Eure 191 hab.
Fiche complète

Finances locales de Saint-Germain-de-Fresney (27220) : 191 habitants. Données détaillées et analyse locale.

29€/hab dette par habitant -94% vs dept · -96% vs France
573 €/hab Recettes
503 €/hab Dépenses
69 €/hab Épargne brute

Commune voisine de taille comparable, Hardencourt-Cocherel (10 km) affiche 477 €/hab.

La commune affiche une dette de 29 € par habitant pour une capacité d'épargne de 69 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 70 € par habitant.

42,92 % taxe foncière bâti
26,67 % CFE
14,38 % TEOM
96,47 % foncier non bâti
26 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Saint-Germain-de-Fresney affiche 573 € de recettes et 503 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 70 €/hab (12 % des recettes) (-33 % par rapport à la médiane du département (753 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 26 €/hab. D'autre part, l'encours de dette s'établit à 29 € par habitant (-94 % par rapport à la médiane du département (487 €)). Point à relever : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 42,9 %.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

573 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
503 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
69 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
29 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 117 k€ entrent et 103 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (34 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 233 € à 69 €, soit -70,4 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,92 %
Taxe foncière (bâti) ?
-6,1 pts vs dépt.
26,67 %
CFE ?
+1,6 pts vs dépt.
96,47 %
Foncier non bâti ?
14,38 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,79 % 3,86 % 1,27 % 42,92 %
Taxe foncière (non bâti) 38,66 % 9,57 % 1,91 % 96,47 %
Taxe d'habitation 8,80 % 11,42 % 1,18 % 21,40 %
CFE 0,00 % 25,46 % 1,21 % 26,67 %
TEOM 14,38 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 42,92 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,67 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (40,88 % → 42,92 %) pour une CFE à 26,67 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

31 745
Dotation totale ?
146 €/hab
Par habitant ?
16 484
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-1,4%</span>
9 790
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 626 € vs moyenne strate 657 € (-5%)
Effort fiscal 1,095 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 229

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
2 804
Subventions totales ?
7 009
Coût des projets ?
40,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 2 804 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
la renovation et la mise aux normes de l'installation electrique de la salle des associations et de la mairie DETR 7 009 € 2 804 € 40,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées