01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Jacques-de-Néhou: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Jacques-de-Néhou est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Jacques-de-Néhou, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-01-01 | 1998-01-06 | 1998-07-15 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN SAINT JACQUES DE NEHOU Seveso | LIEU DIT LANDE ES VAUX 50390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ROQUELLE (EARL DE LA) | 50390 | Autres régimes | |
| BOURGNEUF (GAEC DU) | 50390 | Autres régimes | |
| HAMEAU PIQUET (GAEC DU ) | 50390 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jacques-de-Néhou (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Jacques-de-Néhou: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Sur Saint-Jacques-de-Néhou, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Saint-Jacques-de-Néhou — profil agricole ou artisanal.
Depuis les années 1980, Saint-Jacques-de-Néhou cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Jacques-de-Néhou est caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (à 61 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à quelques kilomètres du littoral de la Manche (environ 8 km), bordée par La Scye) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Jacques-de-Néhou relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Saint-Jacques-de-Néhou est caractéristique du maillage normand, à 61 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à quelques kilomètres du littoral de la Manche (environ 8 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Saint-Jacques-de-Néhou sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Sauveur-le-Vicomte, rattachée au Groupement Manche. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Saint-Jacques-de-Néhou entre 2019 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Saint-Jacques-de-Néhou est rendue par le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Jacques-de-Néhou, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Jacques-de-Néhou, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Jacques-de-Néhou à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Jacques-de-Néhou se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. La commune est à 61 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à quelques kilomètres du littoral de la Manche (environ 8 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.