Finances locales

Les finances de Saint-Jacques-sur-Darnétal

76160 Seine-Maritime 3 117 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Jacques-sur-Darnétal : dette 841 €/hab, taxe foncière globale 55,2 %.

Dépenses/hab 799€
Dette/hab 841€
Épargne brute/hab 214€
Taxe foncière 55,24%

Photo : Frédéric BISSON Wikimedia Commons CC BY 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 179 habitants).

1 013 €/habRecettes/hab i
799 €/habDépenses/hab i
214 €/habÉpargne brute/hab i
841 €/habDette/hab i
3,9 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
13 %Effort d'équipement i
54 %Autonomie fiscale i
52 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 3,2 M€ et dépenses de 2,5 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 52 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 214 €/hab en 2025 contre 129 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 841 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 179 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 219 305 € 1 013 €
Dépenses de fonctionnement 2 540 532 € 799 €
Frais de personnel 1 332 723 € 419 €
Achats et charges 962 338 € –
Impôts locaux 1 747 447 € 550 €
Épargne brute 678 774 € 214 €
Épargne de gestion 741 703 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 424 908 € 134 €
Dépenses d'investissement 424 908 € –
Recettes d'investissement 374 831 € –
Encours de dette 2 674 107 € 841 €
Annuité de la dette 412 661 € 130 €

À Romilly-sur-Andelle, commune similaire à 13 km, les dépenses par habitant est de 1 016 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

55,24 %Taxe foncière (bâti) i
27,41 %CFE i
122,60 %Foncier non bâti i
8,06 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 54,46 % 0,00 % 0,78 % 55,24 %
Taxe foncière (non bâti) 81,53 % 2,60 % 38,47 % 122,60 %
Taxe d'habitation 13,20 % 8,35 % 1,00 % 22,55 %
CFE 0,00 % 26,50 % 0,91 % 27,41 %
TEOM — — — 8,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 55,24 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 27,41 % (+1,0 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 54,57 % en 2021 à 55,24 % en 2025, soit une hausse de +0,67 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+1,7 pts
CFE vs département+1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

407 144 €Dotation totale i
129 €/habPar habitant i
327 619 €Dotation forfaitaire i
74 239 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 910 € vs moyenne strate 1 020 € (-11%)
Effort fiscal 1,302 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
159 301 €Subventions totales i
531 003 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 159 301 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation desordres de la mairie: facade, toiture, menuiseries, plancher archives DETR 432 611 € 129 783 € 30,0%
Rehabilitation batiments scolaires ecole et cantine refection sols et peintures et mise en place de stores ecole et cantine DETR 98 392 € 29 518 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 841 € par habitant pour une capacité d'épargne de 214 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 214 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées