Finances locales

Finances locales de Saint-Jacques-sur-Darnétal : budget, fiscalité et dette

76160 Seine-Maritime 3 117 hab.
Fiche complète

Finances locales de Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160) : 3 117 habitants. Données détaillées et analyse locale.

944€/hab dette par habitant +28% vs dept · +17% vs France
1 003 €/hab Recettes
775 €/hab Dépenses
228 €/hab Épargne brute

À Romilly-sur-Andelle, commune similaire à 13 km, les dépenses par habitant est de 979 €/hab.

La commune affiche une dette de 944 € par habitant pour une capacité d'épargne de 228 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 228 € par habitant.

55,24 % taxe foncière bâti
27,44 % CFE
8,06 % TEOM
122,53 % foncier non bâti
138 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Saint-Jacques-sur-Darnétal mobilisent 775 € de dépenses par habitant, pour 1 003 € de recettes, soit une épargne brute de 228 €/hab (23 % des recettes) (-36 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). À souligner : les ménages supportent une taxe foncière de 55,2 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. La dette municipale représente 944 € par habitant, dans le haut du classement du département (71ᵉ sur 708). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 138 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 003 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
775 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
228 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
944 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 3,2 M€ et dépenses de 2,5 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 54 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 228 €/hab en 2024 contre 191 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 944 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

55,24 %
Taxe foncière (bâti) ?
+1,8 pts vs dépt.
27,44 %
CFE ?
+1,3 pts vs dépt.
122,53 %
Foncier non bâti ?
8,06 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 54,46 % 0,00 % 0,78 % 55,24 %
Taxe foncière (non bâti) 81,53 % 2,60 % 1,40 % 122,53 %
Taxe d'habitation 13,20 % 8,35 % 0,98 % 22,53 %
CFE 0,00 % 26,50 % 0,94 % 27,44 %
TEOM 8,06 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 55,24 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 27,44 % (+1,3 % pts vs département).

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 54,57 % en 2021 à 55,24 % en 2024, soit une hausse de +0,67 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

345 771
Dotation totale ?
125 €/hab
Par habitant ?
309 594
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,9%</span>
34 311
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 897 € vs moyenne strate 862 € (+4%)
Effort fiscal 1,159 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 2 769

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
31 716
Subventions totales ?
105 721
Coût des projets ?
30,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 31 716 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation complexe sportif 1 rue du stade 76160 saint jacques sur darnetal DETR 105 721 € 31 716 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées