Finances locales

Les finances de Saint-Jean-de-Bassel

57930 Moselle 322 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Jean-de-Bassel : dette 768 €/hab, taxe foncière 25,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 430
Dette/hab 768
Épargne brute/hab 28
Taxe foncière 24,99%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

459 €/habRecettes/hab i
430 €/habDépenses/hab i
28 €/habÉpargne brute/hab i
768 €/habDette/hab i
27,4 ansCapacité de désendettement i
6 %Taux d'épargne i
21 %Effort d'équipement i
55 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 155 k€ de recettes, 156 k€ de dépenses, dont 37 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 161 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 333 € à 768 € (-42,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 337 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 154 643 € 459 €
Dépenses de fonctionnement 155 675 € 430 €
Frais de personnel 36 606 € 109 €
Achats et charges 34 634 €
Impôts locaux 85 120 € 253 €
Épargne brute -1 032 € 28 €
Épargne de gestion 467 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 32 174 € 95 €
Dépenses d'investissement 32 174 €
Recettes d'investissement 45 975 €
Encours de dette 160 772 € 768 €
Annuité de la dette 14 583 € 90 €

940 €/hab. de dépenses par habitant à Kirrberg, commune de population comparable à 8 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

24,99 %Taxe foncière (bâti) i
20,09 %CFE i
78,99 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,95 % 1,57 % 0,47 % 24,99 %
Taxe foncière (non bâti) 32,19 % 7,38 % 1,82 % 78,99 %
Taxe d'habitation 14,08 % 2,64 % 0,75 % 17,47 %
CFE 0,00 % 19,13 % 0,96 % 20,09 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (24,99 %) et de foncier non bâti (78,99 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -8,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,64 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,5 pts
CFE vs département-3,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

44 336 €Dotation totale i
127 €/habPar habitant i
33 058 €Dotation forfaitaire i
7 969 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 573 € vs moyenne strate 657 € (-13%)
Effort fiscal 0,836 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 350

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 768 € par habitant pour une capacité d'épargne de 28 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 29 € par habitant.

Côté fonctionnement, Saint-Jean-de-Bassel dégage 459 € de recettes et engage 430 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 29 €/hab (6 % des recettes) (-50 % par rapport à la médiane du département (855 €)). Autre constat : les ménages supportent une taxe foncière de 25,0 % (taux global), dans le dernier quartile du département. L'effort d'investissement atteint 95 € par habitant. Sur un autre plan, l'endettement atteint 768 €/hab (+12 % par rapport à la médiane du département (687 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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