01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Jean-d'Elle en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Jean-d'Elle a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-06-05 02:00:00 | 2022-06-15 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-16 | 2021-06-16 | 2021-09-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-01 | 1994-07-01 | 1994-10-28 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Jean-d'Elle compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRENTE SOCIETE Seveso | 110 route Mont Canel 50810 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GRENTE SOCIETE Seveso | Le Mont Canel 50810 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COLOMBIER (GAEC DU) Seveso | 50810 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL SABLONNIERE | 65 La Sablonnière 50810 | Autres régimes | |
| LEFRANC (GAEC) Seveso | 50810 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LABOUCHE SEBASTIEN | 50810 | Autres régimes | |
| LIEU QUESNEL (EARL DU) | 50810 | Autres régimes | |
| GAEC COTIGNY | 29 ROUTE DE L'AURE (SAINT-JEAN-DES-BAISANTS) 50810 | Autres régimes | |
| BEGONIAS (GAEC DES) | 50890 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Saint-Jean-d'Elle, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| L'ancienne école | friche d'équipement public | friche avec projet | 8 984 m² | |
| route de la Libération | inconnu | friche sans projet | 6 704 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-d'Elle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Saint-Jean-d'Elle, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (cat. 2).
Sur Saint-Jean-d'Elle, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Jean-d'Elle compte 9 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La mémoire industrielle de Saint-Jean-d'Elle est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Saint-Jean-d'Elle compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Jean-d'Elle est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 28 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (45 km) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
10 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 3 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 1 |
| Passagers | 1 | — |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 3 | 0 |
| De jour | 2 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
81 Rue Danican TORIGNI SUR VIRE 50160 TORIGNY LES VILLES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Saint-Jean-d'Elle, certains indicateurs de délinquance ne sont pas publiés commune par commune en raison d'effectifs annuels limités. Saint-Jean-d'Elle est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 28 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (45 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Saint-Jean-d'Elle est rattachée à la brigade de gendarmerie de Torigny-les-Villes, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Manche, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2017-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 10 accidents corporels à Saint-Jean-d'Elle — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Saint-Jean-d'Elle relève du tribunal judiciaire de Coutances et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Jean-d'Elle, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Jean-d'Elle, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Jean-d'Elle à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Jean-d'Elle est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Saint-Jean-d'Elle est dans un relief de plaine, à 28 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (45 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.