Finances locales

Les finances de Saint-Marcel

27950 Eure 4 512 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Marcel : dette 957 €/hab, taxe foncière 48,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 199
Dette/hab 957
Épargne brute/hab 263
Taxe foncière 48,75%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 462 €/habRecettes/hab i
1 199 €/habDépenses/hab i
263 €/habÉpargne brute/hab i
957 €/habDette/hab i
3,6 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
75 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 6,7 M€ de recettes, 5,5 M€ de dépenses, dont 2,9 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 4,4 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 253 € à 263 €, soit +4,0 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 4 563 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 6 669 338 € 1 462 €
Dépenses de fonctionnement 5 469 136 € 1 199 €
Frais de personnel 2 890 880 € 634 €
Achats et charges 1 721 454 €
Impôts locaux 5 033 843 € 1 103 €
Épargne brute 1 200 203 € 263 €
Épargne de gestion 1 276 000 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 646 196 € 361 €
Dépenses d'investissement 1 658 071 €
Recettes d'investissement 1 942 673 €
Encours de dette 4 368 129 € 957 €
Annuité de la dette 711 059 € 156 €

1 003 €/hab. de dépenses par habitant à Bonnières-sur-Seine, commune de population comparable à 13 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,75 %Taxe foncière (bâti) i
24,77 %CFE i
99,65 %Foncier non bâti i
18,23 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,46 % 1,15 % 1,14 % 48,75 %
Taxe foncière (non bâti) 45,10 % 6,30 % 1,92 % 99,65 %
Taxe d'habitation 8,80 % 7,74 % 0,74 % 17,28 %
CFE 0,00 % 23,64 % 1,13 % 24,77 %
TEOM 18,23 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 48,75 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 24,77 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +5,25 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,3 pts
CFE vs département-0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

82 870 €Dotation totale i
18 €/habPar habitant i
34 648 €Dotation forfaitaire i
48 222 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 387 € vs moyenne strate 941 € (+47%)
Effort fiscal 1,075 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF : 4 742

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-55,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
21 230 €Subventions totales i
53 076 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 21 230 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Le projet retenu consiste en la renovation complete du dispositif d'eclairage du terrain d'honneur du cosec, tres vetuste et energivore. il s'agit en detail des elements suivants : - fourniture et pose de cables nouveaux sur 600 metres lineaires et de 6 chambres de tirage ; - fourniture et pose de 10 projecteurs led ; - fourniture et pose d'une armoire conforme aux normes en vigueur. DSIL 53 076 € 21 230 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 957 € par habitant pour une capacité d'épargne de 263 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 263 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Saint-Marcel affiche 1 462 € de recettes et 1 199 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 263 €/hab (18 % des recettes) (+59 % par rapport à la médiane du département (753 €)). En complément, l'encours de dette s'établit à 957 € par habitant, parmi les 10 % les mieux positionnées du département. De plus, l'effort d'investissement atteint 361 € par habitant. Notons que le taux global de taxe foncière bâtie est de 48,8 %, dans le quart supérieur du département (114ᵉ/584).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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