Finances locales

Les finances de Saint-Marcel

27950 Eure 4 512 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Marcel : dette 913 €/hab, taxe foncière globale 48,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 261€
Dette/hab 913€
Épargne brute/hab 201€
Taxe foncière 48,72%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (4 576 habitants).

1 461 €/habRecettes/hab i
1 261 €/habDépenses/hab i
201 €/habÉpargne brute/hab i
913 €/habDette/hab i
4,5 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
42 %Effort d'équipement i
76 %Autonomie fiscale i
51 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 6,7 M€ de recettes, 5,8 M€ de dépenses, dont 2,9 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 4,2 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 258 € à 201 €, soit -22,1 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 4 576 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 6 687 426 € 1 461 €
Dépenses de fonctionnement 5 769 877 € 1 261 €
Frais de personnel 2 941 372 € 643 €
Achats et charges 2 007 313 € –
Impôts locaux 5 077 422 € 1 110 €
Épargne brute 917 549 € 201 €
Épargne de gestion 994 845 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 790 864 € 610 €
Dépenses d'investissement 2 801 116 € –
Recettes d'investissement 3 742 874 € –
Encours de dette 4 178 918 € 913 €
Annuité de la dette 662 943 € 145 €

1 081 €/hab. de dépenses par habitant à Bonnières-sur-Seine, commune de population comparable à 13 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,72 %Taxe foncière (bâti) i
24,71 %CFE i
99,79 %Foncier non bâti i
18,23 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,46 % 1,15 % 1,11 % 48,72 %
Taxe foncière (non bâti) 45,10 % 6,30 % 48,39 % 99,79 %
Taxe d'habitation 8,80 % 7,74 % 0,79 % 17,33 %
CFE 0,00 % 23,64 % 1,07 % 24,71 %
TEOM — — — 18,23 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 48,72 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 24,71 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +5,22 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,5 pts
CFE vs département-0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

86 919 €Dotation totale i
19 €/habPar habitant i
86 919 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 433 € vs moyenne strate 1 113 € (+29%)
Effort fiscal 1,242 vs moyenne strate 1,098

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
6 935 €Subventions totales i
23 117 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 6 935 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
La reconstruction du lavoir Le projet consiste a redonner vie a un ancien lavoir pare de pierres a l'angle de la rue georges hermand et de la rue du gavouet au coeur de saint-marcel afin de permettre aux habitants de se reapproprier ce precieux temoin de l'architecture vernaculaire de notre patrimoine. ce lavoir sera encadre d'un espace vert de taille modeste ou seront installes des bancs en pierre de vernon. ce projet participera a maintenir et favoriser le developpement de la biodiversite en permettant une mise a l'air d'un ruisseau actuellement canalise. DSIL 23 117 € 6 935 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 913 € par habitant pour une capacité d'épargne de 201 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 200 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées