01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Martin-aux-Arbres en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
92 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Martin-aux-Arbres, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice C8 | carrière | orifice visible |
| Indice C3 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°174 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°186 | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76611-087, Bosc-Robert | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76611-023, Bout de Bas | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76611-025, Le Village | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76611-033, Le Château | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76611-041, Bosc-Robert | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76611-054, Caillebourg | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76611-072, Caillebourg | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76611-090, Route de Yerville | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76611-096, Bout de Bas | carrière | orifice supposé |
| Indice C5a | carrière | orifice visible |
| Indice C19 | carrière | orifice visible |
| Indice C5b | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76611-110, Emprises A29 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°174 | carrière | orifice visible |
| Puits d'extraction n°186 | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76611-002, Caillebourg | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76611-006, Caillebourg | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76611-007, Caillebourg | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76611-008, Caillebourg | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76611-010, Caillebourg | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76611-011, Caillebourg | indéterminé | orifice visible |
| Indice CETE 76611-012, Caillebourg | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76611-013, Caillebourg | naturelle | orifice visible |
| Indice CETE 76611-014, Caillebourg | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76611-015, Le Village | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76611-016, Caillebourg | carrière | orifice visible |
… et 62 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Martin-aux-Arbres compte 3 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Martin-aux-Arbres, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Martin-aux-Arbres compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA LA BELLE DE BEAUVAL | Hameau Le Château 76760 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-aux-Arbres (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Martin-aux-Arbres: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
92 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Saint-Martin-aux-Arbres au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
1 installation classée ICPE figure à Saint-Martin-aux-Arbres — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Saint-Martin-aux-Arbres, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Martin-aux-Arbres est dans la géographie typique de la Normandie. Physiquement, Saint-Martin-aux-Arbres est à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (27 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
483 Avenue Charles de Gaulle 76760 YERVILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Saint-Martin-aux-Arbres se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Saint-Martin-aux-Arbres figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Martin-aux-Arbres est dans la géographie typique de la Normandie, à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (27 km).
Pour la sécurité publique, Saint-Martin-aux-Arbres est rattachée à la brigade de gendarmerie de Yerville, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Saint-Martin-aux-Arbres entre 2012 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Saint-Martin-aux-Arbres est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Martin-aux-Arbres, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Martin-aux-Arbres à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Martin-aux-Arbres est dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre géographique à 142 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (27 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.