01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
16 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Martin-aux-Buneaux relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Saint-Martin-aux-Buneaux est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 80 m, en arrière du littoral de Seine-Maritime, à 4 km seulement.
La brigade de gendarmerie de Cany-Barville est l'unité territorialement compétente pour Saint-Martin-aux-Buneaux, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Rouen, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Martin-aux-Buneaux gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Martin-aux-Buneaux est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 80 m, en arrière du littoral de Seine-Maritime, à 4 km seulement pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.