Sécurité et justice de Saint-Martin-de-Mailloc

La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Saint-Martin-de-Mailloc est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 130 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Martin-de-Mailloc se trouve à Orbec; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Calvados.

Sur la période 2014-2024, 5 accidents corporels ont été relevés à Saint-Martin-de-Mailloc, pour 8 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

La justice civile et pénale de Saint-Martin-de-Mailloc est rendue par le tribunal judiciaire de Lisieux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de prud'hommes de Lisieux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Martin-de-Mailloc s'élève à 21 (barreau de LISIEUX).

La sécurité quotidienne de Saint-Martin-de-Mailloc repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Martin-de-Mailloc est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 130 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.