01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Martin-d'Écublei: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Martin-d'Écublei en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
18 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Martin-d'Écublei, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Lieu-dit Pièce de Bellevue | carrière | orifice supposé |
| Carriere_214 | indéterminé | orifice visible |
| Carriere_237 | carrière | orifice visible |
| Carriere_235 | carrière | orifice visible |
| Dépression, bétoire possible ou ancienne exploitation | indéterminé | orifice visible |
| Dépression, bétoire possible ou ancienne exploitation | indéterminé | orifice visible |
| Dépression, bétoire possible ou ancienne exploitation | indéterminé | orifice visible |
| Carriere_227 | carrière | orifice visible |
| Carriere_622 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_609 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_608 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_607 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_606 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_605 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_604 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_603 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_602 | naturelle | orifice visible |
| Carriere_601 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Martin-d'Écublei compte 3 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Mesnil | Effondrement / Affaissement | 2002-01-01 | Fort |
| Le Mesnil | Effondrement / Affaissement | 2002-01-01 | Fort |
| Le Mesnil | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Saint-Martin-d'Écublei, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Martin-d'Écublei, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-04-30 02:00:00 | 2024-05-01 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-10 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Saint-Martin-d'Écublei — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PERRET Seveso | Le Plaisir 61300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Service de Récup et de Recyclage du Pneu Seveso | Les Carrières de Finard 61300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Martin-d'Écublei (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| USINE DE GONDRILLER | lieu dit "Les Gondrillers" | En arrêt | |
| TREFILERIE DE POUDCILLIEUX | lieu dit "Le moulin de la chaise" | En arrêt | |
| "le plaisir" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-d'Écublei (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Martin-d'Écublei: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Saint-Martin-d'Écublei en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. 18 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Saint-Martin-d'Écublei au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Saint-Martin-d'Écublei est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Martin-d'Écublei — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Martin-d'Écublei: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saint-Martin-d'Écublei compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Martin-d'Écublei s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (à 232 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Avenue du Perche 61300 L AIGLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Martin-d'Écublei relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Saint-Martin-d'Écublei est caractéristique du maillage normand, à 232 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Saint-Martin-d'Écublei sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de l'Aigle, rattachée au Groupement Orne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Saint-Martin-d'Écublei entre 2015 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Saint-Martin-d'Écublei est rendue par le tribunal judiciaire de Alençon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Saint-Martin-d'Écublei, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Martin-d'Écublei, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Martin-d'Écublei à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Martin-d'Écublei se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — à 232 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.