Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rugles

27250 Eure 2 199 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Rugles: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Rugles, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

79 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Rugles, dominante: carrière.

79Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 26 Indéterminé 14 Ouvrage civil 39
NomTypeRepérage
Carrière souterraine remblayée - N°214 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°215 carrière orifice visible
Puits de marnière abandonnée n°40 carrière orifice visible
Puits de marnière abandonnée n°41 carrière orifice visible
Puits de marnière abandonnée n°47 carrière orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°213 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°219 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°221 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°222 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°230 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°231 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°232 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°239 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°240 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°241 indéterminé orifice visible
Entonnoir d'absorption, effondrement, etc, parfois comblés - N°242 indéterminé orifice visible
Puits de marnière abandonnée n°45 carrière orifice visible
Puits de marnière abandonnée n°46 carrière orifice visible
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé

… et 49 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Rugles compte 4 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 4
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1999-12-01 Faible
Place de la Garenne Effondrement / Affaissement 1930-04-01 Fort
Le Ménillet Effondrement / Affaissement 1926-01-05 Fort
Le Moulin Rouge Effondrement / Affaissement 1978-01-15 Fort

05 Risque d'inondation

Le risque inondation à Rugles est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI RISLE Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Rugles compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-11 2018-06-12 2018-07-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-04 2018-06-04 2018-06-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-01-06 2001-01-07 2001-02-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

07 Installations classées (ICPE)

Rugles compte 4 ICPE en activité, dont 1 classée Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
1Sites Seveso i
1Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Autorisation 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DUPRAY (plainte Mairie Rugles) 27250 Non ICPE
FRAMATOME Seveso Z.I. du Moulin à Papier 27250 Autorisation En exploitation avec titre
ASAS SAS Seveso IED Le Moulin à Papier 27250 Autorisation En exploitation avec titre
TARTIERE René Seveso 27250 Enregistrement En fin d'exploitation

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 15 sites à Rugles, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

15Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
TARTIÈRE Hervé LA GRANGE DES PRÉS En cours
EUROFOIL ex NOVELIS FOIL France En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 8 Indéterminé 7
Voir les 15 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
"Notre-Dame" En arrêt
Gare SNCF En arrêt
Ruelle Traversière, angle place Foch En arrêt
rue des Forges Indéterminé
route de l'aigle Indéterminé
SCAL, usine dite "La cartoucherie et le moulin à papier", exTrefileries et Laminoirs du Havre "Le Moulin à Papier" Indéterminé
"Le moulin à papier" Indéterminé
"La Mare Sangsue Nord" Indéterminé
Coopérateur de Normandie rue Pierre Marquis, "Le Petit Hanoy" ; CD830 En arrêt
3 rue Aristide Briand En arrêt
rue Georges Clémenceau En arrêt
TOTAL Place de l'Eglise, lieu dit:"Le Petit Hanoy" - CD930 Indéterminé
Route nationale 830 Indéterminé
En arrêt
DUPRAY (plainte Mairie Rugles) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Rugles est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Rugles; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Rugles inclut 79 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Rugles accueille 4 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 1 site classé Seveso et 1 site IED — reflet d'une empreinte industrielle marquée. La mémoire industrielle de Rugles est documentée par 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Rugles, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rugles est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Rugles est perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par La Risle — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

124Faits constatés (2025)
56,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+265 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

656 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
9,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2018–2023)
2Blessés (2018–2023)
ONISR / BAAC · 2018–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

36 Rue Pierre Marquis 27250 RUGLES

02 32 24 60 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Evreux

Avocats

BarreauEURE

Résumé

Le taux de délinquance communal en 2025 atteint 56,40 ‰ (124 faits), un niveau soutenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (13,64 ‰ habitants). Rugles est dans la tradition normande, perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Une brigade de gendarmerie est présente à Rugles, couvrant le ressort local.

Sur la période 2018-2023, 3 accidents corporels ont été relevés à Rugles, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Evreux, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Evreux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de EURE.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Rugles, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Rugles s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Rugles est dans la tradition normande. Rugles est perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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