01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
40 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 0 | 4 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Jean Meschinot 56200 LA GACILLY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Martin-sur-Oust affiche 10 faits constatés en 2024 (7,66 ‰), un volume contenu au regard du profil des communes comparables. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (7,66 ‰). Saint-Martin-sur-Oust est dans la géographie bretonne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 45 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Saint-Martin-sur-Oust est exercée depuis La-Gacilly par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 8 accidents corporels à Saint-Martin-sur-Oust sur la période 2012-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Saint-Martin-sur-Oust relève du tribunal judiciaire de Vannes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vannes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Martin-sur-Oust repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Martin-sur-Oust est dans la géographie bretonne. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 45 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.