Finances locales

Les finances de Saint-Maurice-d'Ételan

76330 Seine-Maritime 284 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Maurice-d'Ételan : dette 686 €/hab, taxe foncière globale 42,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 471€
Dette/hab 686€
Épargne brute/hab 122€
Taxe foncière 42,35%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

593 €/habRecettes/hab i
471 €/habDépenses/hab i
122 €/habÉpargne brute/hab i
686 €/habDette/hab i
5,6 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
74 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
31 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 180 k€ entrent et 143 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (31 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 116 € à 122 €, soit +5,2 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 303 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 179 560 € 593 €
Dépenses de fonctionnement 142 566 € 471 €
Frais de personnel 43 829 € 145 €
Achats et charges 65 183 € –
Impôts locaux 94 252 € 311 €
Épargne brute 36 994 € 122 €
Épargne de gestion 42 045 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 133 518 € 441 €
Dépenses d'investissement 133 774 € –
Recettes d'investissement 165 118 € –
Encours de dette 207 855 € 686 €
Annuité de la dette 101 816 € 336 €

Pour référence, La Haye-De-Routot (10 km) affiche 527 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,35 %Taxe foncière (bâti) i
25,03 %CFE i
70,35 %Foncier non bâti i
7,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,16 % 5,08 % 0,11 % 42,35 %
Taxe foncière (non bâti) 21,50 % 11,69 % 0,16 % 70,35 %
Taxe d'habitation 9,50 % 10,63 % 0,07 % 20,20 %
CFE 0,00 % 24,67 % 0,36 % 25,03 %
TEOM — — — 7,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 42,35 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,03 % (-1,2 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 42,35 % (0,00 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,03 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,1 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

22 546 €Dotation totale i
72 €/habPar habitant i
15 901 €Dotation forfaitaire i
6 645 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 091 € vs moyenne strate 657 € (+66%)
Effort fiscal 0,754 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 328

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-9,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 686 € par habitant pour une capacité d'épargne de 122 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 122 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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