Finances locales

Les finances de Saint-Michel-Tubœuf

61300 Orne 568 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Michel-Tubœuf : dette 327 €/hab, taxe foncière globale 56,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 273€
Dette/hab 327€
Épargne brute/hab 135€
Taxe foncière 56,49%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

408 €/habRecettes/hab i
273 €/habDépenses/hab i
135 €/habÉpargne brute/hab i
327 €/habDette/hab i
2,4 ansCapacité de désendettement i
33 %Taux d'épargne i
23 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 247 k€ et dépenses de 165 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 27 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -31,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 135 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 604 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 246 711 € 408 €
Dépenses de fonctionnement 164 919 € 273 €
Frais de personnel 44 624 € 74 €
Achats et charges 64 302 € –
Impôts locaux 71 496 € 118 €
Épargne brute 81 792 € 135 €
Épargne de gestion 85 384 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 56 274 € 93 €
Dépenses d'investissement 56 274 € –
Recettes d'investissement 8 583 € –
Encours de dette 197 794 € 327 €
Annuité de la dette 22 296 € 37 €

Pour référence, Chéronvilliers (7 km) affiche 881 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

56,49 %Taxe foncière (bâti) i
21,20 %CFE i
92,01 %Foncier non bâti i
10,28 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 47,38 % 8,74 % 0,37 % 56,49 %
Taxe foncière (non bâti) 40,64 % 18,43 % 0,53 % 92,01 %
Taxe d'habitation 8,27 % 17,17 % 0,31 % 25,75 %
CFE 0,00 % 20,66 % 0,54 % 21,20 %
TEOM — — — 10,28 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 56,49 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,20 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (56,50 % → 56,49 %) pour une CFE à 21,20 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+6,4 pts
CFE vs département-0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

112 627 €Dotation totale i
172 €/habPar habitant i
63 732 €Dotation forfaitaire i
33 171 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 548 € vs moyenne strate 722 € (-24%)
Effort fiscal 1,268 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 674

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
3 193 €Subventions totales i
7 982 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 3 193 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un poteau incendie rue de la sablonniere DETR 4 632 € 1 853 € 40,0%
Remplacement d'un poteau incendie lieu-dit "la vigannerie" DETR 3 350 € 1 340 € 40,0%

Résumé

Les finances de Saint-Michel-Tubœuf sont saines avec une dette modérée de 327 €/hab et une capacité d'épargne de 135 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 135 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées