Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Michel-Tubœuf une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Saint-Michel-Tubœuf, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: indéterminé) pour Saint-Michel-Tubœuf.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Michel-Tubœuf mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Saint-Michel-Tubœuf. Inventaires patrimoniaux à Saint-Michel-Tubœuf: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-Michel-Tubœuf a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Michel-Tubœuf est dans la tradition des villages normands. Saint-Michel-Tubœuf est à 227 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Michel-Tubœuf: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Saint-Michel-Tubœuf présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Saint-Michel-Tubœuf, dominante: indéterminé.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Dépression, bétoire possible ou ancienne exploitation | indéterminé | orifice visible |
| Dépression, bétoire possible ou ancienne exploitation | indéterminé | orifice visible |
| Dépression, bétoire possible ou ancienne exploitation | indéterminé | orifice visible |
| Dépression, bétoire possible ou ancienne exploitation | indéterminé | orifice visible |
| Dépression, bétoire possible ou ancienne exploitation | indéterminé | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Saint-Michel-Tubœuf relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Michel-Tubœuf, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-24 | 1994-07-24 | 1994-11-15 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Saint-Michel-Tubœuf compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES COUREUX Seveso | WAYAERT-BARILLER-ERNAULT 61300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Michel-Tubœuf (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MOULIN A FARINE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0