01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Ouen-du-Tilleul en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Ouen-du-Tilleul en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Ouen-du-Tilleul présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | autre | |
| Marnière - Identifiant n°459 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°460 | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| 76231_42 | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Ouen-du-Tilleul — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1969-11-28 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Saint-Ouen-du-Tilleul, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-07 |
| Mouvement de Terrain | 2018-01-01 | 2018-05-31 | 2020-11-23 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-07-26 00:00:00 | 1985-07-26 00:00:00 | 1985-11-06 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Saint-Ouen-du-Tilleul — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PRESTOFER Seveso | 30 rue de l'Eglise 27670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| R2M Seveso | 30 Rue de l'Église 27670 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
6 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Saint-Ouen-du-Tilleul, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Rue Lucien Briand | friche d'équipement public | friche avec projet | 1,3 ha | |
| SOUDAIN J.P. | inconnu | friche potentielle | 9 267 m² | |
| Maison rue de la mairie | friche d'habitat | friche avec projet | 3 746 m² | |
| maison rue des canadiens | friche d'habitat | friche sans projet | 951 m² | |
| maison | friche d'habitat | friche sans projet | 864 m² | |
| Petite maison | friche d'habitat | friche sans projet | 365 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Ouen-du-Tilleul, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 313 | Indéterminé | ||
| Route nationale "Les Faudits" RN 313 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Ouen-du-Tilleul (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Ouen-du-Tilleul: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Saint-Ouen-du-Tilleul, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Saint-Ouen-du-Tilleul compte 9 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 2 sites à Saint-Ouen-du-Tilleul. Sur le registre foncier et historique: 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Ouen-du-Tilleul.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Ouen-du-Tilleul totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Saint-Ouen-du-Tilleul est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Saint-Ouen-du-Tilleul est à basse altitude (21 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
42 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
615 Route d'Elbeuf BOURGTHEROULDE INFREVILLE 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 5 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Ouen-du-Tilleul, pour un taux global de 2,80 ‰ habitants — un niveau contenu. Territoire singulier: Saint-Ouen-du-Tilleul est dans la tradition normande, à basse altitude (21 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Saint-Ouen-du-Tilleul, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Grand-Bourgtheroulde. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2018, 4 accidents corporels ont été relevés à Saint-Ouen-du-Tilleul, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Saint-Ouen-du-Tilleul est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Bernay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bernay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Ouen-du-Tilleul, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Ouen-du-Tilleul s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Ouen-du-Tilleul est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Saint-Ouen-du-Tilleul est à basse altitude (21 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.