01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
37 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
615 Route d'Elbeuf BOURGTHEROULDE INFREVILLE 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 6 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Ouen-du-Tilleul, pour un taux global de 3,38 ‰ habitants — un niveau inférieur à la médiane des communes françaises de taille comparable. Territoire singulier: Saint-Ouen-du-Tilleul est dans la tradition des villages normands, à basse altitude (123 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Saint-Ouen-du-Tilleul, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Grand-Bourgtheroulde. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2018, 4 accidents corporels ont été relevés à Saint-Ouen-du-Tilleul, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Saint-Ouen-du-Tilleul est rattachée au tribunal judiciaire de Evreux; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Bernay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bernay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Ouen-du-Tilleul, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Ouen-du-Tilleul s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Ouen-du-Tilleul est dans la tradition des villages normands. Sur le plan physique, Saint-Ouen-du-Tilleul est à basse altitude (123 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.