Finances locales

Les finances de Saint-Pierre-de-Bailleul

27920 Eure 973 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Pierre-de-Bailleul : dette 528 €/hab, taxe foncière globale 43,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 564
Dette/hab 528
Épargne brute/hab 88
Taxe foncière 43,77%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

652 €/habRecettes/hab i
564 €/habDépenses/hab i
88 €/habÉpargne brute/hab i
528 €/habDette/hab i
6,0 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
5 %Effort d'équipement i
72 %Autonomie fiscale i
44 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 638 k€ entrent et 556 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (44 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 88 €/hab et dette à 528 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 003 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 637 902 € 652 €
Dépenses de fonctionnement 555 849 € 564 €
Frais de personnel 244 140 € 243 €
Achats et charges 222 038 €
Impôts locaux 456 707 € 455 €
Épargne brute 82 053 € 88 €
Épargne de gestion 101 077 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 32 121 € 32 €
Dépenses d'investissement 37 489 €
Recettes d'investissement 14 126 €
Encours de dette 528 549 € 528 €
Annuité de la dette 72 040 € 72 €

Commune voisine de taille comparable, Notre-Dame-De-L'isle (6 km) affiche 480 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,77 %Taxe foncière (bâti) i
25,12 %CFE i
109,05 %Foncier non bâti i
13,45 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,98 % 0,00 % 0,79 % 43,77 %
Taxe foncière (non bâti) 58,35 % 2,77 % 1,60 % 109,05 %
Taxe d'habitation 15,51 % 7,14 % 0,59 % 23,24 %
CFE 0,00 % 24,22 % 0,90 % 25,12 %
TEOM 13,45 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 43,77 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,12 % (+0,0 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,75 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,3 pts
CFE vs département+0,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

83 762 €Dotation totale i
84 €/habPar habitant i
58 302 €Dotation forfaitaire i
17 551 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 761 € vs moyenne strate 785 € (-3%)
Effort fiscal 1,120 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 031

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-5,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
4 374 €Subventions totales i
14 580 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 4 374 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
l'installation de poteaux et bouches incendie pour assurer la defense exterieure contre l'incendie DETR 14 580 € 4 374 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 528 € par habitant pour une capacité d'épargne de 88 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 88 € par habitant.

Côté fonctionnement, Saint-Pierre-de-Bailleul dégage 652 € de recettes et engage 564 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 88 €/hab (13 % des recettes) (-25 % par rapport à la médiane du département (753 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 32 €/hab. En outre, les ménages supportent une taxe foncière de 43,8 % (taux global). À souligner : l'endettement atteint 528 €/hab, dans le quart supérieur du département (113ᵉ/584).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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