01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Remy-Chaussée: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Remy-Chaussée, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Remy-Chaussée présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| souterrain reliant l'église à l'ancien château | ouvrage civil | autre |
| Deux affaissements de terrain au lieu dit "Fache de Campin" | indéterminé | orifice visible |
| Affaissement de terrain près du Chateau d'eau | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Remy-Chaussée, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-06-17 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE BONNE FONTAINE Seveso | 23 RUE D`ECUELIN 59620 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Saint-Remy-Chaussée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage et Pompe à Essence | route Aulnoye (d') | Indéterminé | |
| atelier de travail des métaux | rue Eglise (de l') | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Remy-Chaussée (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Saint-Remy-Chaussée.
Le BRGM classe Saint-Remy-Chaussée en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Remy-Chaussée, 3 cavités souterraines (dominante: indéterminé) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Remy-Chaussée dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
1 installation classée ICPE figure à Saint-Remy-Chaussée — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Remy-Chaussée.
Depuis les années 1980, Saint-Remy-Chaussée cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Saint-Remy-Chaussée est une commune nordiste, entre plaines et littoral, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 182 m, située sur les rives du Tarsy) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
29 Route de Landrecies 59440 AVESNELLES
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Saint-Remy-Chaussée reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Saint-Remy-Chaussée est une commune nordiste, entre plaines et littoral, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 182 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Saint-Remy-Chaussée est rattachée à la brigade de gendarmerie de Avesnelles, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Nord, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Saint-Remy-Chaussée est rattachée au tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avesnes sur Helpe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de AVESNES-SUR-HELPE.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Remy-Chaussée s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Remy-Chaussée, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Remy-Chaussée à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Remy-Chaussée est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Sur le plan physique, Saint-Remy-Chaussée est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 182 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.