Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Remy-Chaussée

59620 Nord 469 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Remy-Chaussée: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Saint-Remy-Chaussée présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 2 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
souterrain reliant l'église à l'ancien château ouvrage civil autre
Deux affaissements de terrain au lieu dit "Fache de Campin" indéterminé orifice visible
Affaissement de terrain près du Chateau d'eau indéterminé orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Remy-Chaussée, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-17 1986-06-17 1986-10-17

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE BONNE FONTAINE Seveso 23 RUE D`ECUELIN 59620 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Remy-Chaussée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Pompe à Essence Indéterminé
Garage et Pompe à Essence route Aulnoye (d') Indéterminé
atelier de travail des métaux rue Eglise (de l') En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Saint-Remy-Chaussée.

À Saint-Remy-Chaussée, 3 cavités souterraines (dominante: indéterminé) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Remy-Chaussée dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

1 installation classée ICPE figure à Saint-Remy-Chaussée — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Remy-Chaussée.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Remy-Chaussée (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Saint-Remy-Chaussée est une commune nordiste, entre plaines et littoral, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (située sur les rives du Tarsy) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

29 Route de Landrecies 59440 AVESNELLES

03 27 61 14 40

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Avesnes-sur-Helpe
Cour d'appel Douai
Conseil de prud'hommes Avesnes sur Helpe

Avocats

BarreauAVESNES-SUR-HELPE

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Saint-Remy-Chaussée en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Pour la sécurité publique, Saint-Remy-Chaussée est rattachée à la brigade de gendarmerie de Avesnelles, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Nord, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Saint-Remy-Chaussée est rattachée au tribunal judiciaire de Avesnes-sur-Helpe; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avesnes sur Helpe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de AVESNES-SUR-HELPE.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Remy-Chaussée s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Remy-Chaussée, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Remy-Chaussée à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Remy-Chaussée est une commune nordiste, entre plaines et littoral.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées