01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Samson-sur-Rance en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Samson-sur-Rance en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Saint-Samson-sur-Rance — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2009-07-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Samson-sur-Rance, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 1 | Inondation | 29/01/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Saint-Samson-sur-Rance a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-01 | 1995-07-03 | 1995-09-28 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Samson-sur-Rance compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PHYSAN LA PROBIOLYSE SARL | 6, rue des Avoiries 22100 | Autres régimes | |
| BESRET Bruno (Garage Agent RENAULT) | 6, rue de Carheil 22100 | Autres régimes | |
| EPTB Rance Frémur baie de Beaussais Seveso | Le Petit Chatelier 22100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| KERFROID | 8 rue des avoiries 22100 | Non ICPE | |
| EARL DE LA HERVIAIS | La Herviais 22100 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Samson-sur-Rance, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Châtelier | LE CHÂTELIER | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Bas Guépins (Les) | En arrêt | ||
| 11 rue Mairie (de la) | En arrêt | ||
| lieu dit Chatelier (Le) | En arrêt | ||
| 6 rue Carheil (du) | Indéterminé | ||
| 4 rue Avoiries (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Samson-sur-Rance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Samson-sur-Rance en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Samson-sur-Rance; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Saint-Samson-sur-Rance compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Sur Saint-Samson-sur-Rance, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Samson-sur-Rance compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saint-Samson-sur-Rance: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Depuis les années 1980, Saint-Samson-sur-Rance cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Saint-Samson-sur-Rance s'inscrivent dans un cadre régional: une commune bretonne du maillage armoricain. Sur le plan physique, Saint-Samson-sur-Rance est à 65 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral d'Ille-et-Vilaine, à environ 13 km, baignée par la Rance — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
80 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 bis Place Duguesclin 22100 DINAN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 12 faits à Saint-Samson-sur-Rance en 2024, soit un taux de 7,40 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Samson-sur-Rance est une commune bretonne du maillage armoricain, à 65 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral d'Ille-et-Vilaine, à environ 13 km.
La gendarmerie nationale couvre Saint-Samson-sur-Rance depuis la brigade de Dinan, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Saint-Samson-sur-Rance entre 2012 et 2023 s'élève à 13. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de Saint-Samson-sur-Rance qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Malo; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dinan, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Samson-sur-Rance sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Samson-sur-Rance s'élève à 24 (barreau de DIJON).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Samson-sur-Rance à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Samson-sur-Rance, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Samson-sur-Rance est une commune bretonne du maillage armoricain. Ce profil territorial — à 65 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral d'Ille-et-Vilaine, à environ 13 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.