À 24 km, Pacy-sur-Eure (5 027 hab.) enregistre 1 013 €/hab. de dépenses par habitant
Les finances de Saint-Sébastien-de-Morsent sont saines avec une dette modérée de 434 €/hab et une capacité d'épargne de 142 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 142 € par habitant.
Côté fonctionnement, Saint-Sébastien-de-Morsent dégage 795 € de recettes et engage 653 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 142 €/hab (18 % des recettes) (-13 % par rapport à la médiane du département (753 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 36 €/hab. La taxe foncière bâtie atteint 45,0 % (taux cumulé). Fait notable : l'endettement atteint 434 €/hab, dans le quart supérieur du département (139ᵉ/584).
Le saviez-vous ?
- Saint-Sébastien-de-Morsent est le petite ville ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Eure. (sur 12 petites villes entre 5 000 et 20 000 habitants) Voir le classement
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 2,6 M€ aux caisses communales (soit 57 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 2,5 M€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 568 € à 434 € (-23,6 %), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 39,82 % | 3,86 % | 1,27 % | 44,95 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 83,89 % | 9,57 % | 1,91 % | 141,70 % |
| Taxe d'habitation | 12,13 % | 11,42 % | 1,18 % | 24,73 % |
| CFE | 0,00 % | 25,46 % | 1,21 % | 26,67 % |
| TEOM | — | — | — | 14,38 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (44,95 %) et de foncier non bâti (141,70 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -4,1 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 41,19 % → 44,95 %; la CFE se situe à 26,67 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 783 € vs moyenne strate 1 016 € (-23%) |
| Effort fiscal | 1,081 vs moyenne strate 1,151 |
| Strate démographique | Strate 6 Population DGF : 5 968 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| l'extension du reseau de videoprotection | DETR | 24 646 € | 9 858 € | 40,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0