Finances locales

Les finances de Saint-Sulpice

60430 Oise 1 079 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Sulpice : dette 224 €/hab, taxe foncière 48,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 584
Dette/hab 224
Épargne brute/hab 68
Taxe foncière 48,34%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

652 €/habRecettes/hab i
584 €/habDépenses/hab i
68 €/habÉpargne brute/hab i
224 €/habDette/hab i
3,3 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
46 %Effort d'équipement i
51 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 374 k€ aux caisses communales (soit 51 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 253 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 61 € à 68 €, soit +11,5 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 128 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 735 539 € 652 €
Dépenses de fonctionnement 658 571 € 584 €
Frais de personnel 117 596 € 104 €
Achats et charges 236 245 €
Impôts locaux 373 795 € 331 €
Épargne brute 76 968 € 68 €
Épargne de gestion 77 562 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 342 046 € 303 €
Dépenses d'investissement 365 314 €
Recettes d'investissement 79 607 €
Encours de dette 252 612 € 224 €
Annuité de la dette 87 811 € 78 €

À 5 km, Warluis (1 218 hab.) enregistre 520 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,34 %Taxe foncière (bâti) i
26,79 %CFE i
96,34 %Foncier non bâti i
7,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,73 % 2,00 % 0,61 % 48,34 %
Taxe foncière (non bâti) 46,00 % 2,48 % 1,04 % 96,34 %
Taxe d'habitation 11,50 % 9,43 % 0,48 % 21,41 %
CFE 0,00 % 25,32 % 1,47 % 26,79 %
TEOM 7,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 48,34 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,79 % (+0,4 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,01 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,1 pts
CFE vs département+0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

171 674 €Dotation totale i
152 €/habPar habitant i
103 024 €Dotation forfaitaire i
49 655 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 536 € vs moyenne strate 785 € (-32%)
Effort fiscal 0,941 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 151

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
50 274 €Subventions totales i
218 584 €Coût des projets i
23,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 50 274 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation de trottoirs, bordures et caniveaux au hameau de la haute ville sur la route departementale 504 a saint-sulpice. DETR 218 584 € 50 274 € 23,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 224 € par habitant pour une capacité d'épargne de 68 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 68 € par habitant.

Côté fonctionnement, Saint-Sulpice dégage 652 € de recettes et engage 584 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 68 €/hab (10 % des recettes) (-36 % par rapport à la médiane du département (913 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 303 €/hab. En outre, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 48,3 %. À souligner : l'endettement atteint 224 €/hab (-60 % par rapport à la médiane du département (561 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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