Finances locales

Les finances de Sainte-Croix-aux-Mines

68160 Haut-Rhin 1 742 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Croix-aux-Mines : dette 851 €/hab, taxe foncière globale 32,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 851€
Dette/hab 851€
Épargne brute/hab 222€
Taxe foncière 32,92%

Photo : Bernard Chenal Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 791 habitants).

1 073 €/habRecettes/hab i
851 €/habDépenses/hab i
222 €/habÉpargne brute/hab i
851 €/habDette/hab i
3,8 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
29 %Effort d'équipement i
48 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 920 k€ aux caisses communales (soit 48 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 1,5 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 222 €/hab en 2025 contre 253 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 851 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 791 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 922 131 € 1 073 €
Dépenses de fonctionnement 1 524 313 € 851 €
Frais de personnel 553 598 € 309 €
Achats et charges 531 465 € –
Impôts locaux 919 925 € 514 €
Épargne brute 397 817 € 222 €
Épargne de gestion 437 061 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 551 353 € 308 €
Dépenses d'investissement 551 353 € –
Recettes d'investissement 195 080 € –
Encours de dette 1 523 746 € 851 €
Annuité de la dette 143 158 € 80 €

Pour référence, Ban-de-Laveline (10 km) affiche 692 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,92 %Taxe foncière (bâti) i
29,39 %CFE i
121,21 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,37 % 5,28 % 0,27 % 32,92 %
Taxe foncière (non bâti) 57,44 % 12,11 % 51,66 % 121,21 %
Taxe d'habitation 11,79 % 11,40 % 0,35 % 23,54 %
CFE 0,00 % 28,46 % 0,93 % 29,39 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 32,92 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 29,39 % (+2,5 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 32,92 % (+0,16 % pts), tandis que la CFE s'établit à 29,39 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,3 pts
CFE vs département+2,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

217 622 €Dotation totale i
123 €/habPar habitant i
64 913 €Dotation forfaitaire i
152 709 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 077 € vs moyenne strate 938 € (+15%)
Effort fiscal 0,961 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-20,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
486 609 €Subventions totales i
2 432 946 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 281 615 € DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 204 994 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'une unite de production biomasse avec un reseau de chaleur et un local de stockage DETR 1 216 473 € 281 615 € 23,2%
Creation d'une unite de production biomasse avec reseau de chaleur et un local de stockage plaquettes bois DSIL 1 216 473 € 204 994 € 16,9%

Résumé

La commune affiche une dette de 851 € par habitant pour une capacité d'épargne de 222 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 222 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées