Finances locales

Les finances de Sainte-Foy

76590 Seine-Maritime 622 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Foy : dette 161 €/hab, taxe foncière globale 48,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 534€
Dette/hab 161€
Épargne brute/hab 172€
Taxe foncière 48,21%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

706 €/habRecettes/hab i
534 €/habDépenses/hab i
172 €/habÉpargne brute/hab i
161 €/habDette/hab i
0,9 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
72 %Effort d'équipement i
37 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 450 k€ et dépenses de 341 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 41 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 172 €/hab en 2024 contre 156 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 161 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 638 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 450 213 € 706 €
Dépenses de fonctionnement 340 774 € 534 €
Frais de personnel 141 020 € 221 €
Achats et charges 158 644 € –
Impôts locaux 168 040 € 263 €
Épargne brute 109 439 € 172 €
Épargne de gestion 110 882 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 326 191 € 511 €
Dépenses d'investissement 326 191 € –
Recettes d'investissement 77 734 € –
Encours de dette 102 449 € 161 €
Annuité de la dette 39 754 € 62 €

En comparaison, Freulleville (à 6 km) enregistre 635 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,21 %Taxe foncière (bâti) i
21,98 %CFE i
83,45 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,23 % 1,95 % 1,03 % 48,21 %
Taxe foncière (non bâti) 40,81 % 3,67 % 1,97 % 83,45 %
Taxe d'habitation 13,80 % 8,50 % 0,94 % 23,24 %
CFE 0,00 % 20,84 % 1,14 % 21,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 48,21 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,98 % (-4,2 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 48,21 % (+0,92 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,98 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,2 pts
CFE vs département-4,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

116 338 €Dotation totale i
198 €/habPar habitant i
64 358 €Dotation forfaitaire i
30 036 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 472 € vs moyenne strate 722 € (-35%)
Effort fiscal 1,064 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 597

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
53 251 €Subventions totales i
177 503 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 53 251 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Agrandissement de la bibliotheque municipale DETR 148 967 € 44 690 € 30,0%
Amenagement du cimetiere DETR 28 536 € 8 561 € 30,0%

Résumé

Les finances de Sainte-Foy sont saines avec une dette modérée de 161 €/hab et une capacité d'épargne de 172 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 172 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées