01 Zonage réglementaire
Sainte-Marie-Outre-l'Eau relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Sainte-Marie-Outre-l'Eau en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Sainte-Marie-Outre-l'Eau, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Sainte-Marie-Outre-l'Eau a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Marie-Outre-l'Eau compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRENTE SOCIETE Seveso | Les Bruyères 14380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| THORINIERE (GAEC DE LA) | GILLES Joël Pierre Mireille - LA THORINI 14380 | Autres régimes | |
| ENGUEHARD (GAEC) | ENGUEHARD Thérèse & Samuel 14380 | Autres régimes | |
| BESSIN (EARL ) | LE VIEUX CHATEAU 14380 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Sainte-Marie-Outre-l'Eau — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière communale | pas d'adresse précise | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Marie-Outre-l'Eau (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Sainte-Marie-Outre-l'Eau: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Les sols de Sainte-Marie-Outre-l'Eau présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sainte-Marie-Outre-l'Eau relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sainte-Marie-Outre-l'Eau (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sainte-Marie-Outre-l'Eau cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sainte-Marie-Outre-l'Eau a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sainte-Marie-Outre-l'Eau est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Sainte-Marie-Outre-l'Eau est en plaine, à 28 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Tribunaux VIRE 14500 VIRE NORMANDIE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Sainte-Marie-Outre-l'Eau sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Sainte-Marie-Outre-l'Eau est au cœur du bocage normand, en plaine, à 28 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Sainte-Marie-Outre-l'Eau est couverte par la brigade de gendarmerie de Vire-Normandie, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Sainte-Marie-Outre-l'Eau est rattachée au tribunal judiciaire de Caen; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Vire Normandie; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Caen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Sainte-Marie-Outre-l'Eau s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sainte-Marie-Outre-l'Eau de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Sainte-Marie-Outre-l'Eau est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Sainte-Marie-Outre-l'Eau est en plaine, à 28 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.