01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saulmory-Villefranche en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Meuse(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Meuse(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Saulmory-Villefranche a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-12 | 1993-01-14 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-15 | 1990-02-19 | 1990-05-14 |
04 Installations classées (ICPE)
Saulmory-Villefranche recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NICOLAS Alain | 55110 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saulmory-Villefranche, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Récupérateur. Stockage de ferrailles et vieux métaux | 2 rue de la Brèche, Villefranche | Indéterminé | |
| STEPHAN Joël | Saulmory et Villefranche | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saulmory-Villefranche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saulmory-Villefranche est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le risque inondation à Saulmory-Villefranche est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saulmory-Villefranche compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saulmory-Villefranche: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saulmory-Villefranche compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saulmory-Villefranche s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition lorraine.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Rue du Faubourg Saint-Martin 55110 DUN SUR MEUSE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Saulmory-Villefranche en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de Dun-sur-Meuse assure la couverture sécuritaire de Saulmory-Villefranche ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Sur le plan judiciaire, Saulmory-Villefranche relève du tribunal judiciaire de Verdun et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saulmory-Villefranche sont portées devant le conseil de prud'hommes de Verdun, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meuse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saulmory-Villefranche se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saulmory-Villefranche se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition lorraine.