01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saulmory-Villefranche en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saulmory-Villefranche en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Meuse(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Meuse(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Saulmory-Villefranche a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-06-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-12 | 1993-01-14 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-15 | 1990-02-19 | 1990-05-14 |
05 Installations classées (ICPE)
Saulmory-Villefranche recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NICOLAS Alain | 55110 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saulmory-Villefranche, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Récupérateur. Stockage de ferrailles et vieux métaux | 2 rue de la Brèche, Villefranche | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saulmory-Villefranche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saulmory-Villefranche est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Saulmory-Villefranche en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Saulmory-Villefranche est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saulmory-Villefranche compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Saulmory-Villefranche: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Saulmory-Villefranche compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saulmory-Villefranche s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition lorraine. Physiquement, Saulmory-Villefranche est sur un relief modérément vallonné, à 293 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
24 Rue du Faubourg Saint-Martin 55110 DUN SUR MEUSE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Saulmory-Villefranche, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Saulmory-Villefranche est dans la tradition lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 293 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Dun-sur-Meuse assure la couverture sécuritaire de Saulmory-Villefranche ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Sur le plan judiciaire, Saulmory-Villefranche relève du tribunal judiciaire de Verdun et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saulmory-Villefranche sont portées devant le conseil de prud'hommes de Verdun, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meuse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saulmory-Villefranche se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saulmory-Villefranche se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition lorraine. Saulmory-Villefranche est sur un relief modérément vallonné, à 293 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.