01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sauvillers-Mongival.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sauvillers-Mongival en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 7 cavités souterraines sur le territoire de Sauvillers-Mongival, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 9 rue d'Aubvillers | indéterminé | centre cavité |
| 11 rue d'Aubvillers | indéterminé | centre cavité |
| 21 rue d'Aubvillers | indéterminé | centre cavité |
| 10 rue de Moreuil | indéterminé | centre cavité |
| 1 rue d'Aubvillers | indéterminé | centre cavité |
| Entre 6 et 8 rue d'Aubvillers | indéterminé | centre cavité |
| 18 rue de Moreuil | indéterminé | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 11 événements à Sauvillers-Mongival — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| 9 rue d'Aubvillers | Effondrement / Affaissement | 2001-03-01 | Fort |
| 9 rue d'Aubvillers | Effondrement / Affaissement | 2001-02-01 | Fort |
| 11 rue d'Aubvillers | Effondrement / Affaissement | 2001-07-07 | Fort |
| 11 rue d'Aubvillers | Effondrement / Affaissement | 2001-07-07 | Fort |
| 21 rue d'Aubvillers | Effondrement / Affaissement | 2001-02-01 | Fort |
| 10 rue de Moreuil | Effondrement / Affaissement | 2001-07-01 | Fort |
| 1 rue d'Aubvillers | Effondrement / Affaissement | 2001-02-01 | Fort |
| Entre 6 et 8 rue d'Aubvillers | Effondrement / Affaissement | 2001-02-01 | Fort |
| 31 rue de Moreuil | Effondrement / Affaissement | 2001-02-01 | Fort |
| 18 rue de Moreuil | Effondrement / Affaissement | 2001-02-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2001-02-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sauvillers-Mongival compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-07 | 2001-07-07 | 2001-08-06 |
| Mouvement de Terrain | 2001-04-12 | 2001-11-30 | 2002-02-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Antoine LEFEBVRE | 5 rue d'Aubvillers 80110 | Non ICPE | |
| NORIAP | rue d'Aubvillers 80110 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Sauvillers-Mongival: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 3 rue Moreuil de | En arrêt | ||
| (ex Équarrissage) | 80110 Sauvillers Mongival | En arrêt | |
| Silo | rue Aubvillers d'. | Indéterminé | |
| Stockage de produits phytosanitaires | 8 rue Aubvillers d' | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sauvillers-Mongival (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sauvillers-Mongival: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Sauvillers-Mongival; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Sauvillers-Mongival inclut 7 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 11 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 2 sites à Sauvillers-Mongival. Le territoire de Sauvillers-Mongival voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sauvillers-Mongival, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Sauvillers-Mongival est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (94 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Avenue de Bourgogne 80250 AILLY SUR NOYE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Sauvillers-Mongival, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Sauvillers-Mongival est une commune des plaines flamandes, à basse altitude (94 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Sauvillers-Mongival se trouve à Ailly sur Noye; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Somme.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Amiens, la cour d'appel compétente étant celle de Amiens. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Amiens par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sauvillers-Mongival, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sauvillers-Mongival est une commune des plaines flamandes. Le cadre géographique à basse altitude (94 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.