01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
95 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 5 faits en 2024 (4,10 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. Territoire singulier: Signy-le-Petit est caractéristique du maillage rural de la Champagne et des Ardennes, sur un relief modérément vallonné, à 297 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale est représentée à Signy-le-Petit par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Signy-le-Petit entre 2018 et 2018 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Signy-le-Petit relève du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et de la cour d'appel de Reims. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Signy-le-Petit à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Signy-le-Petit, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Signy-le-Petit à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Signy-le-Petit est caractéristique du maillage rural de la Champagne et des Ardennes. Signy-le-Petit est sur un relief modérément vallonné, à 297 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.