01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Signy-Montlibert.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Signy-Montlibert — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1996-10-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Signy-Montlibert a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-03 | 2016-06-04 | 2016-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC de VAUX LES MOINES | MM. GILLE, Jean-Pierre GUILLAUME 08370 | Autres régimes | |
| EARL ORQUEVAUX | André et Anthony ORQUEVAUX 08370 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Signy-Montlibert ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Extraction de fer | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Signy-Montlibert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Signy-Montlibert: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Signy-Montlibert.
Signy-Montlibert compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Signy-Montlibert: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Signy-Montlibert (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Signy-Montlibert s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition viticole et agricole champenoise.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
72 Avenue de Blagny 08110 CARIGNAN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Signy-Montlibert, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Le rattachement de Signy-Montlibert à la brigade de gendarmerie de Carignan correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Les contentieux de Signy-Montlibert sont traités par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Sedan, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Signy-Montlibert sont portées devant le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Signy-Montlibert à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ardennes et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Signy-Montlibert se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Signy-Montlibert se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition viticole et agricole champenoise.