01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Signy-Montlibert.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Signy-Montlibert présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Signy-Montlibert — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1996-10-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Signy-Montlibert a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-03 | 2016-06-04 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC de VAUX LES MOINES | MM. GILLE, Jean-Pierre GUILLAUME 08370 | Autres régimes | |
| EARL ORQUEVAUX | André et Anthony ORQUEVAUX 08370 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Signy-Montlibert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Signy-Montlibert: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Signy-Montlibert en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Signy-Montlibert.
Signy-Montlibert compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Signy-Montlibert (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Signy-Montlibert s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition viticole et agricole champenoise. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 177 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
72 Avenue de Blagny 08110 CARIGNAN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Signy-Montlibert relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Signy-Montlibert est dans la tradition viticole et agricole champenoise, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 177 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Signy-Montlibert à la brigade de gendarmerie de Carignan correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Les contentieux de Signy-Montlibert sont traités par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Sedan, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Signy-Montlibert sont portées devant le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Signy-Montlibert à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ardennes et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Signy-Montlibert se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Signy-Montlibert se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 177 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.