Finances locales

Les finances de Sin-le-Noble

59450 Nord 16 076 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sin-le-Noble : dette 518 €/hab, taxe foncière globale 46,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 140€
Dette/hab 518€
Épargne brute/hab 311€
Taxe foncière 46,46%

Photo : Jojo68 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (16 000 habitants).

1 451 €/habRecettes/hab i
1 140 €/habDépenses/hab i
311 €/habÉpargne brute/hab i
518 €/habDette/hab i
1,7 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
21 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
65 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 23,2 M€ et dépenses de 18,2 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 65 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 220 € à 311 €, soit +41,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 16 000 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 23 214 640 € 1 451 €
Dépenses de fonctionnement 18 237 219 € 1 140 €
Frais de personnel 11 775 838 € 736 €
Achats et charges 4 355 588 € –
Impôts locaux 10 267 025 € 642 €
Épargne brute 4 977 422 € 311 €
Épargne de gestion 5 225 061 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 4 883 166 € 305 €
Dépenses d'investissement 5 308 779 € –
Recettes d'investissement 1 561 119 € –
Encours de dette 8 290 282 € 518 €
Annuité de la dette 1 068 558 € 67 €

Saint-Amand-les-Eaux, commune de taille similaire à 24 km, affiche 1 807 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,46 %Taxe foncière (bâti) i
30,25 %CFE i
103,38 %Foncier non bâti i
14,79 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,33 % 4,00 % 0,13 % 46,46 %
Taxe foncière (non bâti) 51,57 % 4,24 % 47,57 % 103,38 %
Taxe d'habitation 24,95 % 13,08 % 0,13 % 38,16 %
CFE 0,00 % 29,68 % 0,57 % 30,25 %
TEOM — — — 14,79 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 46,46 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 30,25 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une baisse de la TFB (46,59 % → 46,46 %) pour une CFE à 30,25 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,3 pts
CFE vs département-2,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

7 876 844 €Dotation totale i
488 €/habPar habitant i
2 803 098 €Dotation forfaitaire i
4 777 552 €DSU i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 075 € vs moyenne strate 1 348 € (-20%)
Effort fiscal 1,380 vs moyenne strate 1,183
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
230 000 €Subventions totales i
921 667 €Coût des projets i
25,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 230 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Reprises structurelles de l'hotel de ville DSIL 921 667 € 230 000 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 518 € par habitant pour une capacité d'épargne de 311 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 311 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées